Texte 2008027043

14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-3-2008
Numéro
2008027043
Page
17275
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-14/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
2005A27314
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2011-03-31/07, art. 5, 002; En vigueur : 06-05-2011>

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