14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 28-3-2008
- Numéro
- 2008027043
- Page
- 17275
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-02-14/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 2005A27314
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2011-03-31/07, art. 5, 002; En vigueur : 06-05-2011>