29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif aux Fonds de Recherches industrielles en 2006 et 2007 (TRADUCTION).

Article 1er.§ 1. Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'aide aux Fonds de Recherches industrielles en 2006 et 2007, les mots "2006 et 2007" sont remplacés par les mots "2006, 2007 et 2008".

§ 2. Dans l'article 6 du même arrêté, les mots "2006 et 2007" sont remplacés par les mots "2006, 2007 et 2008".

§ 3. Dans l'article 11, 2°, du même arrêté, les mots "de l'année budgétaire 2007" sont remplacés par les mots "des années budgétaires 2007 et 2008".

§ 4. Dans l'article 15, § 1er, du même arrêté, les mots "31 décembre 2007" sont remplacés par les mots "31 décembre 2008".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique et la Politique de l'Innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,

P. CEYSENS.