18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-9-2008
Numéro: 2008203043
Page: 46832
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-18/82
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200818-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

                                                       (en milliers d'euros)
  Repartition de                         Repartition vers
  PR   AB      ENT   SC    Montant       PR   AB       ENT   SC    Montant
  GB   01.02   B     CND    3 550        GA   12.30    B     CED      495
                                         GA   12.30    B     COD      495
                                         GA   12.33    C     CED       71
                                         GA   12.33    C     COD       25
                                         GA   74.30    B     CED       80
                                         GA   74.30    B     COD      320
                                         GA   74.31    E     CED      996
                                         GA   74.31    E     COD      300
                                         GA   74.32    D     CED      474
                                         GA   74.32    D     COD      250
                                         GA   74.33    C     CED      430
                                         GA   74.33    C     COD      260
                                         GF   41.02    B     CND      464
                                         GG   41.70    B     CND      540

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE

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