10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 02-08-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-10-2008
Numéro: 2008203674
Page: 56104
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-10/84
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 2001035020
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-05-06/08, art. 25, 003; En vigueur : 12-08-2022>

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