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Lex Iterata
Texte 2008001042
(2008-10-12) Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-12-2008
Numéro
2008001042
Page
67784
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex