20 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé [et d'éthique] (TRADUCTION). <AGF 2008-12-19/42, art. 2, 002; En vigueur : 08-01-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 01-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-7-2008
- Numéro
- 2008035975
- Page
- 39142
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-20/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2008
- Texte modifié
- 200503664520060363061993123000
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-04-04/74, art. 25, 004; En vigueur : 30-04-2014, à l'exception des art. 1,8°,9°,18°, 4, 5, 6, 7, 78, 85, 87 abrogés au 01-01-2015>
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