6 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration.

Article 1er.Dans l'article premier de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 2000, 26 juin 2000, 13 janvier 2003, 16 juillet 2004, 1er février 2005, 10 août 2005, 10 octobre 2005, 1er septembre 2006, 28 mars 2007 et 21 avril 207 et la loi du 27 décembre 2006, sont apportées les modifications suivantes :

1°Dans § 2, 1° a) et abis) les mots " S0 est égal à 0,00 EUR; " sont remplacés par les mots " S0 est égal au revenu minimum mensuel moyen; ";

2°Dans § 2, 1° a) et abis) les mots " S1 est égal à le revenu minimum mensuel moyen; " sont remplacés chaque fois par les mots " S1 est égal au revenu minimum mensuel moyen augmenté de 251,03 EUR; ";

3°Dans § 2, 1°, c) et cbis), 1) est remplacé chaque fois comme suit :

" 1) S inférieur ou égal à S0 :

La réduction R(p) est égale à 175,00 EUR;

Le montant de 175,00 EUR est porté à 189,00 EUR pour les travailleurs manuels; ";

4°Dans § 2, 1°, c) et cbis ), 2) est remplacé chaque fois par la disposition suivante :

" 2) S supérieur à S0 et inférieur ou égal à S1 :

R(p) = 175,00 - alpha1 (S-S0)

Le montant de 175,00 EUR est porté à 189,00 EUR pour les travailleurs manuels;

alpha1 = alpha2 + (32,00 / (S1-S0)) pour les travailleurs intellectuels et alpha1= alpha2 + (34,56/(S1-S0)) pour les travailleurs manuels. alpha1 est toujours arrondi à la quatrième décimale après la virgule, 0,00005 étant arrondi vers le haut; ";

5°Dans § 2, 1°, c), 3) et cbis), 3) le symbole 'alpha' est chaque fois remplacé par le symbole 'alpha2' et, après les mots " S supérieur à S1 et inférieur ou égal à S2 : ", le symbole 'S1' est chaque fois remplacé par le symbole 'S0'.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociale dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 octobre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET.