Texte 2008203579

3 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-10-2008
Numéro
2008203579
Page
53379
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-03/48
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200818-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 051 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 aux programmes 01 et 06 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 500 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 14 200 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la division organique 11 et des programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 51.09.01         0        0       + 51          -        51        0
  DO 11 51.06.06         0    1 455          -   + 13 000         0   14 455
  DO 11 51.11.06     6 818    6 500    + 2 000          -     8 818    6 500
  DO 11 51.12.06     2 000    1 000    + 1 500    + 1 200     3 500    2 200
  DO 31 01.01.01    13 329    4 122    - 2 051          -    11 278    4 122
  DO 31 01.01.02    98 245   22 855    - 1 500   - 14 200    96 745    8 655

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juillet 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT.

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