Texte 2008035699
Article 1er.Lors de l'établissement des plans d'exécution régionaux, provinciaux ou communaux, les catégories suivantes d'affectation de zones sont utilisées comme point de départ :
1°habitat;
2°activités économiques;
3°récréation;
4°agriculture;
5°forêt;
6°réserves et nature;
7°autres zones vertes;
8°infrastructure linéaire;
9°équipements communs et utilitaires;
10°défrichement et captage d'eau.
Chaque prescription urbanistique d'un plan d'exécution spatial indique de quelle catégorie des affectations de zones précitées elle relève.
Le Ministre chargé de l'aménagement du territoire peut émettre des directives en vue de l'attribution des affectations à des catégories [1 d'une comptabilité spatiale]1.
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(1AGF 2018-03-30/27, art. 76, 004; En vigueur : 05-05-2018)
Art. 2.Lors de la rédaction d'une prescription urbanistique destinée à un plan d'exécution régional, provincial ou communal pour une certaine zone, la composition suivante est appliquée :
1°mention de l'(des) affectation(s) principale(s), parallèle(s) ou subordonnée(s) de la zone laquelle détermine quelles activités ou fonctions sociales sont autorisées dans une zone; il peut y être ajouté que certaines activités ne sont pas autorisées;
2°le cas échéant, dispositions relatives à l'aménagement d'une zone parmi lesquelles la valeur d'apparence, le désenclavement, l'assurance d'une utilisation durable de l'espace, l'assurance d'une bonne adaptation aux zones adjacentes;
3°le cas échéant, dispositions relatives à la gestion dans la zone;
4°le cas échéant, dispositions transitoires pour les activités ou fonctions qui ne sont plus conformes à l'(aux) affectation(s) de la zone;
5°le cas échéant, dispositions relatives à l'établissement du droit de préachat.
Art. 3.Une annexe non-normative est annexée au présent arrête contenant des dispositions types pouvant être utilisées lors de la rédaction des prescriptions urbanistiques d'un plan d'exécution spatial.
Art. 4.Le présent arrêté s'applique aux plans d'exécution spatiaux régionaux, provinciaux ou communaux dont l'invitation pour la première réunion plénière est envoyée après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Prescriptions type pour les RUP (plans d'exécution spatiaux).
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-08-2008, p. 40565).
Modifié par :
<DCFL 2009-03-27/62, art. 7.2.34, 002; En vigueur : 01-09-2009>
<AGF 2017-02-24/16, art. 127, 003; En vigueur : 01-04-2017>