Texte 2008029416

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-8-2008
Numéro
2008029416
Page
45332
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-18/62
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2008
Texte modifié
2006029157
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 sont apportées les modifications suivantes :

a)la ligne :

  Type court   Technique       Section "Techniques graphiques" -        Liege
                                Finalite "Techniques de l'edition"

est complétée par les lignes suivantes :

  Type long   Traduction et     Section "traduction" 1er cycle*         Liege
               interpretation
  Type long   Traduction et     Section "traduction" 2e cycle*          Liege
               Interpretation
  Type long   Traduction et     Section "Interpretation" 2e cycle*      Liege
               Interpretation

b)l'annexe est complétée par l'alinéa suivant :

" La reconnaissance et l'admission aux subventions des formations marquées d'un astérisque est soumise à la condition que la Haute Ecole de la ville de Liège organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec l'Université de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

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