Texte 2008203581

3 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-10-2008
Numéro
2008203581
Page
53555
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-03/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200819-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 450 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 450 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 11 au programme 08 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 039 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 039 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 11 au programme 12 de la même division organique.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 33.03.08         0        0      + 450      + 450       450      450
  DO 11 41.08.09    89 920   89 920    - 2 489    - 2 489    87 431   87 431
  DO 11 31.08.12       321      321    + 2 039    + 2 039     2 360    2 360

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juillet 2008.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT.

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