Texte 2008201372

17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille".

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-4-2008
Numéro
2008201372
Page
22779
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-17/33
Entrée en vigueur / Effet
08-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 3 août 2008 par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, dans le cadre de la journée "Pêche en famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.

Namur le 17 avril 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

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