Texte 2008031623

10 AVRIL 2008. - Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-12-2008
Numéro
2008031623
Page
67362
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-10/41
Entrée en vigueur / Effet
29-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.

Art. 2.§ 1er. Le Collège de la Commission communautaire française décide d'octroyer aux associations ayant conclu en 2006 ou en 2007 une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale dans le cadre du décret relatif à la cohésion sociale un montant global de 950 000 euro. La liste de ces associations et les montants octroyés à chacune d'elles suivant les principes visés au § 2 du présent article est jointe en annexe au présent arrêté.

Les montants octroyés aux associations sont destinés à couvrir, pour les travailleurs des associations visées au 1er alinéa, la deuxième phase de l'octroi des avantages accordés aux travailleurs du non-marchand suite à l'accord conclu avec le non marchand en 2000, pour l'année 2007.

§ 2. Ce montant est réparti entre les associations suivant les principes suivants :

a)Octroi d'un montant forfaitaire de 300 euro par équivalent temps plein (ETP) affecté à des activités de cohésion sociale, pour la formation des travailleurs.

La période d'utilisation des subsides pour formation est du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008;

b)Octroi d'un montant forfaitaire de 50 euro par ETP affecté à la cohésion sociale et ouvrant le droit à un subside suivant les principes visés au point c) ci-après, pour les frais supplémentaires de secrétariat social;

c)Répartition des moyens disponibles, après déduction de ces forfaits, entre les associations qui affectent des travailleurs salariés aux activités de cohésion sociale, au prorata du nombre d'ETP affectés à la cohésion sociale dans chaque association.

Sont exclus de cette répartition :

- les travailleurs repris dans les cadres subventionnés des secteurs non-marchands de la Commission communautaire française.

- les travailleurs ACS pour lesquels l'employeur a bénéficié d'un subside octroyé par l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'intervention complémentaire partielle en faveur des employeurs des secteurs non marchand qui occupent des agents contractuels subventionnés - adoption des critères de répartition, engagement du montant global et modalités de liquidation.

d)Répartition des moyens octroyés aux associations, par les employeurs, entre leurs travailleurs aux conditions suivantes :

les moyens doivent être utilisés soit à des augmentations barémiques " structurelles ", soit à des primes de régularisation 2007 calculées par les employeurs sur base des principes suivants :

1)une priorité sera accordée aux corrections des anomalies de positionnement et d'ancienneté dans la classification professionnelle;

2)il sera veillé à une harmonisation de l'écart entre les rémunérations octroyées et les barèmes de référence du Non-marchand de la CCF;

les moyens peuvent également être utilisés pour le paiement de primes de fin d'année calculées selon les règles du NM de la CCF;

les augmentations barémiques ou les primes de régularisation ne peuvent aboutir à des rémunérations supérieures à celles fixées par les barèmes du NM de la CCF.

§ 3. Les modalités de répartition des moyens octroyés pour les avantages visés au § 2, d), feront l'objet de conventions collectives de travail conclues au sein des commissions paritaires compétentes.

Art. 3.La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 950 000 euro, est à imputer à l'allocation de base 22.20.00.01 du budget 2007 de la Commission communautaire française.

Art. 4.1. Pour liquider les subventions prévues à l'article 2, les associations visées à l'annexe au présent arrêté fourniront une déclaration de créance en une tranche à remettre à l'administration.

2. Pour justifier l'utilisation de la subvention, les associations devront introduire des documents justificatifs correspondant au montant de la subvention octroyée suivant les principes définis à l'article 2, à savoir pour chaque association, un relevé des primes ou augmentations barémiques octroyées et une attestation sur l'honneur, dont le modèle est établi en annexe ainsi que les copies des pièces justificatives des dépenses afférentes à la formation et aux frais de secrétariat social pour le 31 août 2008.

3. Les pièces justificatives éligibles sont les suivantes :

  Liste des pieces justificatives eligibles
  Ce sont les copies de pieces justificatives qui sont introduites à la
   Commission Communautaire française.
  Les originaux sont toujours conserves à l'association.
  Frais eligibles            Pieces eligibles              Complements
  Frais de remunerations :   Releve des primes et
   supplements                avantages octroyes
   " non-marchand " et        à chaque
   primes de regularisation   travailleur.
                             Attestation sur l'honneur,
                              dont le modele est joint
                              en annexe du present
                              arrete, que les montants
                              ont ete affectes à des
                              augmentations baremiques
                              ou à des primes de
                              regularisation ou à des
                              primes de fin d'annee.
  Frais de formation         Factures                      Preuves de
                                                            paiement
  Frais de secretariat       Factures                      Preuves de
   social                                                   paiement
  REMARQUE : UNE PREUVE DE PAIEMENT EST UN EXTRAIT DE COMPTE, UN RECU,
   UNE FACTURE ACQUITTEE

4. Les pièces justificatives ne pourront concerner que des dépenses afférentes à l'année civile 2007 pour les dépenses relatives aux augmentations barémiques, aux primes de régularisation ou aux primes de fin d'année (c'est-à-dire que la situation pécuniaire des travailleurs dans le courant de l'année 2007 doit être seule prise en considération pour le calcul, par les employeurs, de ces augmentations ou primes qui peuvent être liquidées en 2008) et ne pourront concerner que la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 pour les dépenses de formation et les frais de secrétariat social.

Art. 5.Le Membre du Collège, compétent pour la Cohésion sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 avril 2008.

Par le Collège :

Le Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale,

Ch. PICQUE

Le Président du Collège,

B. CEREXHE

Annexe.

Art. N1.Annexe.

  INSTITUTION          ETPCS    FORMATION   SEC.       AUGMENT     TOTAL
                                             SOCIAL     SAL
  Abordage                2,59      777,00     129,50    4 543,06    5 449,57
  Action en Milieu                    0,00       0,00           0        0,00
   Ouvert à Schaerbeek
  Activites sportives,    1,37      411,00      68,50    2 403,08    2 882,58
   culturelles et de
   loisirs de
   Ganshoren
  Africa Sub Sahara                   0,00       0,00           0        0,00
  Aide aux enfants en                 0,00       0,00           0        0,00
   perdition
  ALHAMBRA                   1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
  Amis d'Aladdin          5,65    1 695,00     282,50    9 910,53   11 888,04
  Amis de Wetchi             1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
  ANDAL                               0,00       0,00           0        0,00
  ANIMATION PREVENTION       1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
   SOCIOCULTURELLE -
   LE PAS
  Animations et            0,5      150,00      25,00      877,04    1 052,04
   loisirs pour tous
  APPRENTI-SAGE                       0,00       0,00           0        0,00
  Arthis- la Maison          1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
   Culturelle
   Belgo-Roumaine
  Assembl'age                         0,00       0,00           0        0,00
  Association             1,55      465,00      77,50    2 718,82    3 261,32
   Bruxelloise
   d'Entraide et de
   Formations (ABEF)
  Association de             1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
   Developpement des
   Nouvelles
   Technologies
  Association de la                   0,00       0,00           0        0,00
   Pensee d'Ataturk
   de Belgique
  Association de                      0,00       0,00           0        0,00
   Parents pour
   l'Orientation et
   la Mediation du
   quartier
   Saint Antoine
  Association de             0        0,00       0,00           0        0,00
   solidarite
   Belge Syriaque
  Association des                     0,00       0,00           0        0,00
   Parents St Gillois
  Association des                     0,00       0,00           0        0,00
   Portugais Emigres
   en Belgique
  Association                1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
   d'Insertion, de
   Liberte et
   d'Echange
  Association du                      0,00       0,00           0        0,00
   personnel
   enseignant
   francophone de
   l'enseignement
   officiel de
   Koekelberg
  Association                         0,00       0,00           0        0,00
   interculturelle,
   sociale et sportive
  Association pour le     2,18      654,00     109,00    3 823,88    4 586,88
   Droit des
   Etrangers
  Association                         0,00       0,00           0        0,00
   sportive et
   educative
   Anneessens
  Atelier des             1,86      558,00      93,00    3 262,58    3 913,58
   petits pas
  Ateliers du soleil       0,4      120,00      20,00      701,63      841,63
  Ateliers populaires     2,66      798,00     133,00    4 665,84    5 596,85
  Atoll                    0,5      150,00      25,00      877,04    1 052,04
  Atout Projet            14,8    4 440,00     740,00   25 960,32   31 140,35
  AVENIR Asbl              2,5      750,00     125,00    4 385,19    5 260,20
  Avicenne                1,61      483,00      80,50    2 824,06    3 387,56
  BAZAR                    5,5    1 650,00     275,00    9 647,41   11 572,42
  Besace STL                          0,00       0,00           0        0,00
   Saint Gilles
  Bled de Kur'ghem                    0,00       0,00           0        0,00
  Bouillon de cultures   14,05    4 215,00     702,50   24 644,76   29 562,29
  Boutique                   3      900,00     150,00    5 262,23    6 312,24
   culturelle -
   Partenariat de
   Cureghem
  Brocoli theatre         0,17       50,00       8,33      292,35      350,68
  Bruxelles Accueil          0        0,00       0,00           0        0,00
  Bruxelles laique        3,26      978,00     163,00    5 718,29    6 859,30
  Cairn                      3      900,00     150,00    5 262,23    6 312,24
  CATI - Centre              0        0,00       0,00           0        0,00
   d'alphabetisation
   pour travailleurs
   immigres
  Centre                              0,00       0,00           0        0,00
   Belgo-Congolais
   d'interpenetration
   culturelle et
   d'encadrement
   socio-professionnel
  Centre communautaire    0,59      177,63      29,61    1 038,6     1 245,84
   Maritime
  Centre Culturel         0,95      284,21      47,37    1 661,76    1 993,34
   Arabe
  Centre culturel         1,36      408,00      68,00    2 385,54    2 861,54
   Bruegel
  Centre culturel         3,76    1 128,00     188,00    6 595,32    7 911,33
   Bruxelles Nord -
   maison de la
   creation
  centre culturel de      0,19       57,00       9,50      333,27      399,77
   Ganshoren
  Centre Culturel de      1,71      513,00      85,50    2 999,47    3 597,97
   Jette
  Centre culturel         1,87      561,00      93,50    3 280,12    3 934,62
   d'Etterbeek/Espace
   Senghor
  Centre Culturel                     0,00       0,00           0        0,00
   d'Evere
   (actualisation
   2007)
  Centre culturel                     0,00       0,00           0        0,00
   Omar Khayam
  Centre d'accueil,        3,5    1 050,00     175,00    6 139,26    7 364,27
   de recherche,
   d'Information et
   d'animation
  Centre d'action         1,15      345,00      57,50    2 017,19    2 419,69
   sociale
   italien-Universite
   ouvriere
  Centre                   3,5    1 050,00     175,00    6 139,26    7 364,27
   de developpement
   et d'Animation
   schaerbeekois
  Centre de Guidance         0        0,00       0,00           0        0,00
   D'Etterbeek
  Centre de jeunes        1,66      498,00      83,00    2 911,77    3 492,77
   d'Anderlecht
  Centre de Reflexion                 0,00       0,00           0        0,00
   Francisco FERRER
  Centre de Ressources    0,74      222,00      37,00    1 298,02    1 557,02
   Video de Bruxelles
  Centre d'Education      18,5    5 550,00     925,00   32 450,4    38 925,44
   en Milieu Ouvert
  Centre d'Entraide       1,45      435,00      72,50    2 543,41    3 050,91
   de Jette
  Centre des                          0,00       0,00           0        0,00
   Ressources humaines
  Centre d'information     0,5      150,00      25,00      877,04    1 052,04
   et de documentation
   pour jeunes
  Centre familial         5,39    1 617,00     269,50    9 454,47   11 340,98
   belgo-immigre
  Centre Feminin           0,5      150,00      25,00      877,04    1 052,04
   d'Education
   Permanente
  Centre Hellenique        3,4    1 020,00     170,00    5 963,86    7 153,87
   et Interculturel
   de Bruxelles
  Centre Interculturel    2,28      684,00     114,00    3 999,29    4 797,30
   de Formation par
   l'Action
  Centre international       1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
   de la jeunesse
   pour le
   developpement
  Centre Lorca               1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
  Centre Pedagogique         6    1 800,00     300,00   10 524,45   12 624,46
   Paroles ASBL
  cercle d'echanges                   0,00       0,00           0        0,00
   et de relations
   culturelles
  Chom'hier-AID                       0,00       0,00           0        0,00
  Cirqu'conflex            4,5    1 350,00     225,00    7 893,34    9 468,35
  Club de jeunesse           8    2 400,00     400,00   14 032,6    16 832,62
   action educative
  Club des Petits         1,83      549,00      91,50    3 209,96    3 850,46
   debrouillards de la
   Region Bruxelloise
  COHESION                   0        0,00       0,00           0        0,00
  Cohesion Sociale                    0,00       0,00           0        0,00
   (ancien Centre
   Public d'Action
   Sociale de Jette)
  Cohesion sociale           0        0,00       0,00           0        0,00
   ixelloise
  Collectif               4,42    1 326,00     221,00    7 753,01    9 300,02
   d'alphabetisation
  Collectif               1,08      324,00      54,00    1 894,4     2 272,40
   Formation Societe
  Colombier - centre         4    1 200,00     200,00    7 016,3     8 416,31
   de mediation et
   d'aide
   extra-scolaire
  Conseil Jeunesse         0,2       60,00      10,00      350,82      420,82
   Developpement
  Convergences            1,53      459,00      76,50    2 683,74    3 219,24
  Convivialites           2,42      726,00     121,00    4 244,86    5 091,87
  Coordination et          0,8      240,00      40,00    1 403,26    1 683,26
   Initiatives pour
   et avec les
   Refugies et les
   Etrangers
  Couleurs jeunes            3      900,00     150,00    5 262,23    6 312,24
  CTL La Barricade        2,42      726,00     121,00    4 244,86    5 091,87
  Cultures et              5,4    1 620,00     270,00    9 472,01   11 362,02
   Sante - Promosante
  DEMOCRATIE PLUS            3      900,00     150,00    5 262,23    6 312,24
  Don Bosco - tele         0,5      150,00      25,00      877,04    1 052,04
   service
  DOUZEROME                  1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
  Dynamo                     3      900,00     150,00    5 262,23    6 312,24
  EATA Association           1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
   europeenne des
   Academiciens Turcs
   Belgique
  Ecole de cirque de         0        0,00       0,00           0        0,00
   Bruxelles
   (Actualisation
   2007)
  Ecole des Jeunes de      1,2      360,00      60,00    2 104,89    2 524,89
   la Royale Union
   Saint Gilloise
  Entr'aide                           0,00       0,00           0        0,00
  Entraide Bruxelles         4    1 200,00     200,00    7 016,3     8 416,31
  Entraide des             0,9      270,00      45,00    1 578,67    1 893,67
   marolles
  Entraide et Culture     1,71      513,00      85,50    2 999,47    3 597,97
  Entraide et                         0,00       0,00           0        0,00
   solidarite
  Espace 66 Centre        0,25       75,00      12,50      438,52      526,02
   Culturel
  Espace cre-action                   0,00       0,00           0        0,00
  Espace de dialogue                  0,00       0,00           0        0,00
   interculturel
  Espace de mediation,                0,00       0,00           0        0,00
   de communication,
   de cultures et de
   conseils juridiques
  Espace Ixellois                     0,00       0,00           0        0,00
  Espace P                   1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
  Esperluete                 4    1 200,00     200,00    7 016,3     8 416,31
  EYAD - La maison de     1,12      336,00      56,00    1 964,56    2 356,56
   Turquie
  Femmes prevoyantes                  0,00       0,00           0        0,00
   socialistes
  Figuier - Service       2,25      675,00     112,50    3 946,67    4 734,17
   social Musulman
  Footb@ll                            0,00       0,00           0        0,00
  Football-Etudes-        0,66      198,00      33,00    1 157,69    1 388,69
   Familles-Anderlecht
  Forest en action       11,96    3 588,00     598,00   20 978,74   25 164,77
  Forest Quartiers           1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
   Sante
  Formation Insertion      1,8      540,00      90,00    3 157,34    3 787,34
   jeunes
  FORMOSA                    1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
  Forum Koekelbergeois       0        0,00       0,00           0        0,00
  Foyer des Jeunes         0,5      150,00      25,00      877,04    1 052,04
  Gerbe AMO                  0        0,00       0,00           0        0,00
  Gerbe sante mentale        2      600,00     100,00    3 508,15    4 208,15
  Groupe d'animation      6,33    1 899,00     316,50   11 103,3    13 318,81
   et de formation
   pour femmes
   immigrees
  Groupe d'entraide        3,5    1 050,00     175,00    6 139,26    7 364,27
   scolaire de Laeken
  Groupe sante                        0,00       0,00           0        0,00
   Josaphat
  Groupe socialiste       0,59      177,00      29,50    1 034,9     1 241,40
   d'action et de
   reflexion sur
   l'audiovisuel
  Groupement pour          2,5      750,00     125,00    4 385,19    5 260,20
   l'Abolition des
   Mutilation
   sexuelles Feminines
  Halles de Schaerbeek                0,00       0,00           0        0,00
  Halte garderie de       0,76      228,00      38,00    1 333,1     1 599,10
   la Senne
  HANDIPLUS               0,53      157,89      26,32      923,2     1 107,41
  Harmonisation            5,3    1 590,00     265,00    9 296,6    11 151,61
   sociale
   schaerbeekoise
  Ideal stand art         2,49      747,00     124,50    4 367,65    5 239,16
  Inferences                          0,00       0,00           0        0,00
  INFOR JEUNES -                      0,00       0,00           0        0,00
   Centre d'accueil
   et d'information
   jeunesse
  INNOVASPORT              1,6      480,00      80,00    2 806,52    3 366,52
  Inser'action            6,02    1 806,00     301,00   10 559,53   12 666,54
  Institut de la Vie         2      600,00     100,00    3 508,15    4 208,15
  Institut kurde de        3,5    1 050,00     175,00    6 139,26    7 364,27
   Bruxelles
  Interface Culture                   0,00       0,00           0        0,00
  Interpole               0,95      285,00      47,50    1 666,37    1 998,87
  Inyange                             0,00       0,00           0        0,00
  Itineraires AMO                     0,00       0,00           0        0,00
  Ixelles jeunes             1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
  Jeunesse à               1,2      360,00      60,00    2 104,89    2 524,89
   Bruxelles asbl
  Joseph Swinnen          6,21    1 863,00     310,50   10 892,81   13 066,32
  La cohesion sociale        2      600,00     100,00    3 508,15    4 208,15
   d'Evere - Actions
   communautaires
   (Mq Picardie)
  La Goutte d'huile          4    1 200,00     200,00    7 016,3     8 416,31
  La Maison en            2,84      852,00     142,00    4 981,57    5 975,58
   couleurs
  La Ruche aux Livres      0,5      150,00      25,00      877,04    1 052,04
  La rue                     1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
  LA RUELLE               2,65      795,00     132,50    4 648,3     5 575,81
  LA SCIENTOTHEQUE -         1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
   ULB 
  La Voix des Femmes       3,5    1 050,00     175,00    6 139,26    7 364,27
  Le Cactus                  6    1 800,00     300,00   10 524,45   12 624,46
  Le cameleon bavard      1,83      549,00      91,50    3 209,96    3 850,46
  Le Comite de             0,5      150,00      25,00      877,04    1 052,04
   quartier
   " Renaissance
   Lemmens "
  Le jardin ensoleille                0,00       0,00           0        0,00
  LE LOCAL                 0,5      150,00      25,00      877,04    1 052,04
  Le Manguier en             1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
   fleurs
  Le Pavillon              0,5      150,00      25,00      877,04    1 052,04
  Le quatre vingt-huit    0,58      174,00      29,00    1 017,36    1 220,36
   asbl, maison de
   jeunes
  Le Reseau               0,76      228,00      38,00    1 333,1     1 599,10
   d'echanges de
   savoirs
  Le Winnie-Kot            1,5      450,00      75,00    2 631,11    3 156,11
  Les amis des               0        0,00       0,00           0        0,00
   bibliotheques de
   la ville de
   Bruxelles
  Les Corsaires                       0,00       0,00           0        0,00
  Les Nouveaux            0,25       75,00      12,50      438,52      526,02
   Disparus
  LES                                 0,00       0,00           0        0,00
  Les Pissenlits                      0,00       0,00           0        0,00
  Lezarts-urbains         0,12       36,00       6,00      210,49      252,49
   (Fondation
   Jacques Gueux)
  Liens de quartier        4,8    1 440,00     240,00    8 419,56   10 099,57
   petite enfance
  Ligue de               10,16    3 048,00     508,00   17 821,41   21 377,43
   l'enseignement et
   de l'education
   permanente
  Ligue des familles      1,97      591,00      98,50    3 455,53    4 145,03
  L'Oranger                  0        0,00       0,00           0        0,00
  Ludocontact             0,48      144,00      24,00      841,96    1 009,96
  Lutte contre           13,84    4 152,00     692,00   24 276,4    29 120,43
   l'exclusion sociale
  Maison de jeunes en        5    1 500,00     250,00    8 770,38   10 520,39
   milieu populaire
   LE LOCAL
  Maison de la Famille                0,00       0,00           0        0,00
  Maison de               2,16      648,00     108,00    3 788,8     4 544,80
   l'Amerique latine
  Maison de quartier         7    2 100,00     350,00   12 278,53   14 728,55
   d'Helmet
  Maison de Quartier         2      600,00     100,00    3 508,15    4 208,15
   Saint Antoine
  Maison d'entraide       1,75      525,00      87,50    3 069,63    3 682,13
   pour le
   developpement
   social
  Maison des              1,83      549,00      91,50    3 209,96    3 850,46
   associations
  Maison des Enfants      3,25      975,00     162,50    5 700,75    6 838,26
   d'Anderlecht
   " Club Unesco "
  Maison des Enfants      0,66      198,00      33,00    1 157,69    1 388,69
   de Saint Gilles
  Maison des enfants      2,27      681,00     113,50    3 981,75    4 776,26
   VAN DIJCK
  Maison des Jeunes                   0,00       0,00           0        0,00
   d'Auderghem
  Maison des Jeunes       1,08      324,00      54,00    1 894,4     2 272,40
   de Forest
  Maison des Jeunes       0,88      264,00      44,00    1 543,59    1 851,59
   de Ganshoren
  Maison des Jeunes                   0,00       0,00           0        0,00
   l'Avenir
  Maison des Jeunes          1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
   Neder-Over-Heembeek
  Maison du                           0,00       0,00           0        0,00
   Blankedelle
  Maison en Plus          4,13    1 239,00     206,50    7 244,33    8 689,84
  Maitre Mot               2,5      750,00     125,00    4 385,19    5 260,20
  MEDIA FEMMES               1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
   INTERNATIONALES
  Memosource                 0        0,00       0,00           0        0,00
  Mini-Anneessens            0        0,00       0,00           0        0,00
  Miroir                     0        0,00       0,00           0        0,00
  Mission Locale de      18,75    5 625,00     937,50   32 888,91   39 451,45
   St Gilles -
   Coordination
  Mondial sport              3      900,00     150,00    5 262,23    6 312,24
  Mots et Merveilles                  0,00       0,00           0        0,00
   asbl
  Mouvement contre         3,8    1 140,00     190,00    6 665,49    7 995,50
   le Racisme,
   l'Antisemitisme et
   la Xenophobie
  Mouvement social        2,11      633,00     105,50    3 701,1     4 439,60
   d'action
   interculturel
  Musique plurielle       0,76      228,95      38,16    1 338,64    1 605,75
  NADI " association       3,5    1 050,00     175,00    6 139,26    7 364,27
   de femmes belges
   et immigrees "
  NI PUTES NI                         0,00       0,00           0        0,00
   SOUMISES (Wallonie
   Bruxelles)
  Notre coin de              6    1 800,00     300,00   10 524,45   12 624,46
   quartier
  Objectif, mouvement                 0,00       0,00           0        0,00
   pour l'egalite
   des droits
  Partenariat D+ de       0,47      142,11      23,68      830,88      996,67
   Schaerbeek et
   Saint-Josse
  Partenariat du          4,13    1 239,00     206,50    7 244,33    8 689,84
   Quartier Marconi
   Rodenbach
   Vanden Corput
  PIMENT                     0        0,00       0,00           0        0,00
  Progres                    1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
  Quartier et              4,5    1 350,00     225,00    7 893,34    9 468,35
   Famille asbl
  RASQUINET asbl           3,5    1 050,00     175,00    6 139,26    7 364,27
   EDD CEC
  Recherche et            0,26       78,00      13,00      456,06      547,06
   Formation
   socioculturelles
  reserve 2 - seniors        0        0,00       0,00           0        0,00
   sans
   frontieres/oeuvres
   paroissiales de
   St Gilles
  SAFA                     0,5      150,00      25,00      877,04    1 052,04
  same-same                           0,00       0,00           0        0,00
  Sarbacane asbl          0,29       87,00      14,50      508,68      610,18
  SCHOLA ULB asbl          1,5      450,00      75,00    2 631,11    3 156,11
  SEMAPHORE                  3      900,00     150,00    5 262,23    6 312,24
  Service de jeunesse     1,84      552,00      92,00    3 227,5     3 871,50
   des Centres
   d'Entrainement aux
   Methodes
   d'Education
   Active - CEMEA
  Service integration     4,65    1 395,00     232,50    8 156,45    9 783,96
   insertion missions
   actions
  Service                    2      600,00     100,00    3 508,15    4 208,15
   international de
   Recherche,
   d'Education et
   d'Action sociale
  Service pour la         0,35      105,00      17,50      613,93      736,43
   Transformation,
   l'Innovation et le
   Changement Social
  Service Social Juif                 0,00       0,00           0        0,00
  Sesame                   2,5      750,00     125,00    4 385,19    5 260,20
  Smoners                             0,00       0,00           0        0,00
  Sociedad Hispano           3      900,00     150,00    5 262,23    6 312,24
   Belga de Ayuda
   Mutua
  SOLIDARITE - SAVOIR        0        0,00       0,00           0        0,00
  Source                              0,00       0,00           0        0,00
  Synergie 14                         0,00       0,00           0        0,00
  SYNERGIES AFRICAINES                0,00       0,00           0        0,00
   EN BELGIQUE
  TARANTINO                  0        0,00       0,00           0        0,00
  TEFO centre de           1,5      450,00      75,00    2 631,11    3 156,11
   Promotion de la
   culture d'origine
   et d'aide à
   la jeunesse
  THEATRE MAAT               1      300,00      50,00    1 754,08    2 104,08
  Theatre Marni              0        0,00       0,00           0        0,00
  Theatre Ocean nord                  0,00       0,00           0        0,00
  Toucan                  1,26      378,00      63,00    2 210,14    2 651,14
  Trait d'Union                       0,00       0,00           0        0,00
  TRAPEZE asbl            1,32      396,00      66,00    2 315,38    2 777,38
  TREMPLINS ASBL       0,74474      223,42      37,24    1 306,32    1 566,98
  TURKISH LADY             0,1       30,00       5,00      175,41      210,41
  Ulysse                  0,22       66,00      11,00      385,9       462,90
  union des locataires                0,00       0,00           0        0,00
  Union des locataires     0,4      120,00      20,00      701,63      841,63
   d'anderlecht
  VIDEP                    0,2       60,00      10,00      350,82      420,82
  Vie associative         5,08    1 524,00     254,00    8 910,7    10 688,71
   francophone
   d'Anderlecht
  Vie feminine            2,03      609,00     101,50    3 560,77    4 271,27
  VISION                              0,00       0,00           0        0,00
  Vivre à Koekelberg                  0,00       0,00           0        0,00
  WALALOU                 0,75      225,00      37,50    1 315,56    1 578,06
  Watermael Boitsfort     1,75      525,00      87,50    3 069,63    3 682,13
   en plein air
  Welcome-Babbelkot          0        0,00       0,00           0        0,00
  Zorobabel asbl             2      600,00     100,00    3 508,15    4 208,15
                        ------  ----------  ---------  ----------  ----------
  TOTAL                 450,63  135 190,21  22 531,71  790 446,08  948 169,16
  Ateliers du soleil      0,05       15             0           0       15
  Collectif               2,19      657             0           0      657
   d'alphabetisation
  Entraide des               1      300             0           0      300
   marolles
  Formation Insertion      0,1       30             0           0       30
   jeunes
  Maison de quartier      2,76      828             0           0      828
   d'Helmet
                                                                   ----------
  TOTAL GENERAL                                                    949 999,16

Vu pour être annexé à l'arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition, de justification des subsides et de liquidation.

Bruxelles, le 10 avril 2008.

Par le Collège :

Le Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale,

Ch. PICQUE

Le Président du Collège,

B. CEREXHE.

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