Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.
Art. 2.§ 1er. Le Collège de la Commission communautaire française décide d'octroyer aux associations ayant conclu en 2006 ou en 2007 une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale dans le cadre du décret relatif à la cohésion sociale un montant global de 950 000 euro. La liste de ces associations et les montants octroyés à chacune d'elles suivant les principes visés au § 2 du présent article est jointe en annexe au présent arrêté.
Les montants octroyés aux associations sont destinés à couvrir, pour les travailleurs des associations visées au 1er alinéa, la deuxième phase de l'octroi des avantages accordés aux travailleurs du non-marchand suite à l'accord conclu avec le non marchand en 2000, pour l'année 2007.
§ 2. Ce montant est réparti entre les associations suivant les principes suivants :
a)Octroi d'un montant forfaitaire de 300 euro par équivalent temps plein (ETP) affecté à des activités de cohésion sociale, pour la formation des travailleurs.
La période d'utilisation des subsides pour formation est du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008;
b)Octroi d'un montant forfaitaire de 50 euro par ETP affecté à la cohésion sociale et ouvrant le droit à un subside suivant les principes visés au point c) ci-après, pour les frais supplémentaires de secrétariat social;
c)Répartition des moyens disponibles, après déduction de ces forfaits, entre les associations qui affectent des travailleurs salariés aux activités de cohésion sociale, au prorata du nombre d'ETP affectés à la cohésion sociale dans chaque association.
Sont exclus de cette répartition :
- les travailleurs repris dans les cadres subventionnés des secteurs non-marchands de la Commission communautaire française.
- les travailleurs ACS pour lesquels l'employeur a bénéficié d'un subside octroyé par l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'intervention complémentaire partielle en faveur des employeurs des secteurs non marchand qui occupent des agents contractuels subventionnés - adoption des critères de répartition, engagement du montant global et modalités de liquidation.
d)Répartition des moyens octroyés aux associations, par les employeurs, entre leurs travailleurs aux conditions suivantes :
1°les moyens doivent être utilisés soit à des augmentations barémiques " structurelles ", soit à des primes de régularisation 2007 calculées par les employeurs sur base des principes suivants :
1)une priorité sera accordée aux corrections des anomalies de positionnement et d'ancienneté dans la classification professionnelle;
2)il sera veillé à une harmonisation de l'écart entre les rémunérations octroyées et les barèmes de référence du Non-marchand de la CCF;
2°les moyens peuvent également être utilisés pour le paiement de primes de fin d'année calculées selon les règles du NM de la CCF;
3°les augmentations barémiques ou les primes de régularisation ne peuvent aboutir à des rémunérations supérieures à celles fixées par les barèmes du NM de la CCF.
§ 3. Les modalités de répartition des moyens octroyés pour les avantages visés au § 2, d), feront l'objet de conventions collectives de travail conclues au sein des commissions paritaires compétentes.
Art. 3.La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 950 000 euro, est à imputer à l'allocation de base 22.20.00.01 du budget 2007 de la Commission communautaire française.
Art. 4.1. Pour liquider les subventions prévues à l'article 2, les associations visées à l'annexe au présent arrêté fourniront une déclaration de créance en une tranche à remettre à l'administration.
2. Pour justifier l'utilisation de la subvention, les associations devront introduire des documents justificatifs correspondant au montant de la subvention octroyée suivant les principes définis à l'article 2, à savoir pour chaque association, un relevé des primes ou augmentations barémiques octroyées et une attestation sur l'honneur, dont le modèle est établi en annexe ainsi que les copies des pièces justificatives des dépenses afférentes à la formation et aux frais de secrétariat social pour le 31 août 2008.
3. Les pièces justificatives éligibles sont les suivantes :
Liste des pieces justificatives eligibles
Ce sont les copies de pieces justificatives qui sont introduites à la
Commission Communautaire française.
Les originaux sont toujours conserves à l'association.
Frais eligibles Pieces eligibles Complements
Frais de remunerations : Releve des primes et
supplements avantages octroyes
" non-marchand " et à chaque
primes de regularisation travailleur.
Attestation sur l'honneur,
dont le modele est joint
en annexe du present
arrete, que les montants
ont ete affectes à des
augmentations baremiques
ou à des primes de
regularisation ou à des
primes de fin d'annee.
Frais de formation Factures Preuves de
paiement
Frais de secretariat Factures Preuves de
social paiement
REMARQUE : UNE PREUVE DE PAIEMENT EST UN EXTRAIT DE COMPTE, UN RECU,
UNE FACTURE ACQUITTEE4. Les pièces justificatives ne pourront concerner que des dépenses afférentes à l'année civile 2007 pour les dépenses relatives aux augmentations barémiques, aux primes de régularisation ou aux primes de fin d'année (c'est-à-dire que la situation pécuniaire des travailleurs dans le courant de l'année 2007 doit être seule prise en considération pour le calcul, par les employeurs, de ces augmentations ou primes qui peuvent être liquidées en 2008) et ne pourront concerner que la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 pour les dépenses de formation et les frais de secrétariat social.
Art. 5.Le Membre du Collège, compétent pour la Cohésion sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 avril 2008.
Par le Collège :
Le Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale,
Ch. PICQUE
Le Président du Collège,
B. CEREXHE
Annexe.
Art. N1.Annexe.
INSTITUTION ETPCS FORMATION SEC. AUGMENT TOTAL
SOCIAL SAL
Abordage 2,59 777,00 129,50 4 543,06 5 449,57
Action en Milieu 0,00 0,00 0 0,00
Ouvert à Schaerbeek
Activites sportives, 1,37 411,00 68,50 2 403,08 2 882,58
culturelles et de
loisirs de
Ganshoren
Africa Sub Sahara 0,00 0,00 0 0,00
Aide aux enfants en 0,00 0,00 0 0,00
perdition
ALHAMBRA 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
Amis d'Aladdin 5,65 1 695,00 282,50 9 910,53 11 888,04
Amis de Wetchi 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
ANDAL 0,00 0,00 0 0,00
ANIMATION PREVENTION 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
SOCIOCULTURELLE -
LE PAS
Animations et 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04
loisirs pour tous
APPRENTI-SAGE 0,00 0,00 0 0,00
Arthis- la Maison 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
Culturelle
Belgo-Roumaine
Assembl'age 0,00 0,00 0 0,00
Association 1,55 465,00 77,50 2 718,82 3 261,32
Bruxelloise
d'Entraide et de
Formations (ABEF)
Association de 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
Developpement des
Nouvelles
Technologies
Association de la 0,00 0,00 0 0,00
Pensee d'Ataturk
de Belgique
Association de 0,00 0,00 0 0,00
Parents pour
l'Orientation et
la Mediation du
quartier
Saint Antoine
Association de 0 0,00 0,00 0 0,00
solidarite
Belge Syriaque
Association des 0,00 0,00 0 0,00
Parents St Gillois
Association des 0,00 0,00 0 0,00
Portugais Emigres
en Belgique
Association 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
d'Insertion, de
Liberte et
d'Echange
Association du 0,00 0,00 0 0,00
personnel
enseignant
francophone de
l'enseignement
officiel de
Koekelberg
Association 0,00 0,00 0 0,00
interculturelle,
sociale et sportive
Association pour le 2,18 654,00 109,00 3 823,88 4 586,88
Droit des
Etrangers
Association 0,00 0,00 0 0,00
sportive et
educative
Anneessens
Atelier des 1,86 558,00 93,00 3 262,58 3 913,58
petits pas
Ateliers du soleil 0,4 120,00 20,00 701,63 841,63
Ateliers populaires 2,66 798,00 133,00 4 665,84 5 596,85
Atoll 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04
Atout Projet 14,8 4 440,00 740,00 25 960,32 31 140,35
AVENIR Asbl 2,5 750,00 125,00 4 385,19 5 260,20
Avicenne 1,61 483,00 80,50 2 824,06 3 387,56
BAZAR 5,5 1 650,00 275,00 9 647,41 11 572,42
Besace STL 0,00 0,00 0 0,00
Saint Gilles
Bled de Kur'ghem 0,00 0,00 0 0,00
Bouillon de cultures 14,05 4 215,00 702,50 24 644,76 29 562,29
Boutique 3 900,00 150,00 5 262,23 6 312,24
culturelle -
Partenariat de
Cureghem
Brocoli theatre 0,17 50,00 8,33 292,35 350,68
Bruxelles Accueil 0 0,00 0,00 0 0,00
Bruxelles laique 3,26 978,00 163,00 5 718,29 6 859,30
Cairn 3 900,00 150,00 5 262,23 6 312,24
CATI - Centre 0 0,00 0,00 0 0,00
d'alphabetisation
pour travailleurs
immigres
Centre 0,00 0,00 0 0,00
Belgo-Congolais
d'interpenetration
culturelle et
d'encadrement
socio-professionnel
Centre communautaire 0,59 177,63 29,61 1 038,6 1 245,84
Maritime
Centre Culturel 0,95 284,21 47,37 1 661,76 1 993,34
Arabe
Centre culturel 1,36 408,00 68,00 2 385,54 2 861,54
Bruegel
Centre culturel 3,76 1 128,00 188,00 6 595,32 7 911,33
Bruxelles Nord -
maison de la
creation
centre culturel de 0,19 57,00 9,50 333,27 399,77
Ganshoren
Centre Culturel de 1,71 513,00 85,50 2 999,47 3 597,97
Jette
Centre culturel 1,87 561,00 93,50 3 280,12 3 934,62
d'Etterbeek/Espace
Senghor
Centre Culturel 0,00 0,00 0 0,00
d'Evere
(actualisation
2007)
Centre culturel 0,00 0,00 0 0,00
Omar Khayam
Centre d'accueil, 3,5 1 050,00 175,00 6 139,26 7 364,27
de recherche,
d'Information et
d'animation
Centre d'action 1,15 345,00 57,50 2 017,19 2 419,69
sociale
italien-Universite
ouvriere
Centre 3,5 1 050,00 175,00 6 139,26 7 364,27
de developpement
et d'Animation
schaerbeekois
Centre de Guidance 0 0,00 0,00 0 0,00
D'Etterbeek
Centre de jeunes 1,66 498,00 83,00 2 911,77 3 492,77
d'Anderlecht
Centre de Reflexion 0,00 0,00 0 0,00
Francisco FERRER
Centre de Ressources 0,74 222,00 37,00 1 298,02 1 557,02
Video de Bruxelles
Centre d'Education 18,5 5 550,00 925,00 32 450,4 38 925,44
en Milieu Ouvert
Centre d'Entraide 1,45 435,00 72,50 2 543,41 3 050,91
de Jette
Centre des 0,00 0,00 0 0,00
Ressources humaines
Centre d'information 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04
et de documentation
pour jeunes
Centre familial 5,39 1 617,00 269,50 9 454,47 11 340,98
belgo-immigre
Centre Feminin 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04
d'Education
Permanente
Centre Hellenique 3,4 1 020,00 170,00 5 963,86 7 153,87
et Interculturel
de Bruxelles
Centre Interculturel 2,28 684,00 114,00 3 999,29 4 797,30
de Formation par
l'Action
Centre international 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
de la jeunesse
pour le
developpement
Centre Lorca 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
Centre Pedagogique 6 1 800,00 300,00 10 524,45 12 624,46
Paroles ASBL
cercle d'echanges 0,00 0,00 0 0,00
et de relations
culturelles
Chom'hier-AID 0,00 0,00 0 0,00
Cirqu'conflex 4,5 1 350,00 225,00 7 893,34 9 468,35
Club de jeunesse 8 2 400,00 400,00 14 032,6 16 832,62
action educative
Club des Petits 1,83 549,00 91,50 3 209,96 3 850,46
debrouillards de la
Region Bruxelloise
COHESION 0 0,00 0,00 0 0,00
Cohesion Sociale 0,00 0,00 0 0,00
(ancien Centre
Public d'Action
Sociale de Jette)
Cohesion sociale 0 0,00 0,00 0 0,00
ixelloise
Collectif 4,42 1 326,00 221,00 7 753,01 9 300,02
d'alphabetisation
Collectif 1,08 324,00 54,00 1 894,4 2 272,40
Formation Societe
Colombier - centre 4 1 200,00 200,00 7 016,3 8 416,31
de mediation et
d'aide
extra-scolaire
Conseil Jeunesse 0,2 60,00 10,00 350,82 420,82
Developpement
Convergences 1,53 459,00 76,50 2 683,74 3 219,24
Convivialites 2,42 726,00 121,00 4 244,86 5 091,87
Coordination et 0,8 240,00 40,00 1 403,26 1 683,26
Initiatives pour
et avec les
Refugies et les
Etrangers
Couleurs jeunes 3 900,00 150,00 5 262,23 6 312,24
CTL La Barricade 2,42 726,00 121,00 4 244,86 5 091,87
Cultures et 5,4 1 620,00 270,00 9 472,01 11 362,02
Sante - Promosante
DEMOCRATIE PLUS 3 900,00 150,00 5 262,23 6 312,24
Don Bosco - tele 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04
service
DOUZEROME 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
Dynamo 3 900,00 150,00 5 262,23 6 312,24
EATA Association 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
europeenne des
Academiciens Turcs
Belgique
Ecole de cirque de 0 0,00 0,00 0 0,00
Bruxelles
(Actualisation
2007)
Ecole des Jeunes de 1,2 360,00 60,00 2 104,89 2 524,89
la Royale Union
Saint Gilloise
Entr'aide 0,00 0,00 0 0,00
Entraide Bruxelles 4 1 200,00 200,00 7 016,3 8 416,31
Entraide des 0,9 270,00 45,00 1 578,67 1 893,67
marolles
Entraide et Culture 1,71 513,00 85,50 2 999,47 3 597,97
Entraide et 0,00 0,00 0 0,00
solidarite
Espace 66 Centre 0,25 75,00 12,50 438,52 526,02
Culturel
Espace cre-action 0,00 0,00 0 0,00
Espace de dialogue 0,00 0,00 0 0,00
interculturel
Espace de mediation, 0,00 0,00 0 0,00
de communication,
de cultures et de
conseils juridiques
Espace Ixellois 0,00 0,00 0 0,00
Espace P 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
Esperluete 4 1 200,00 200,00 7 016,3 8 416,31
EYAD - La maison de 1,12 336,00 56,00 1 964,56 2 356,56
Turquie
Femmes prevoyantes 0,00 0,00 0 0,00
socialistes
Figuier - Service 2,25 675,00 112,50 3 946,67 4 734,17
social Musulman
Footb@ll 0,00 0,00 0 0,00
Football-Etudes- 0,66 198,00 33,00 1 157,69 1 388,69
Familles-Anderlecht
Forest en action 11,96 3 588,00 598,00 20 978,74 25 164,77
Forest Quartiers 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
Sante
Formation Insertion 1,8 540,00 90,00 3 157,34 3 787,34
jeunes
FORMOSA 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
Forum Koekelbergeois 0 0,00 0,00 0 0,00
Foyer des Jeunes 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04
Gerbe AMO 0 0,00 0,00 0 0,00
Gerbe sante mentale 2 600,00 100,00 3 508,15 4 208,15
Groupe d'animation 6,33 1 899,00 316,50 11 103,3 13 318,81
et de formation
pour femmes
immigrees
Groupe d'entraide 3,5 1 050,00 175,00 6 139,26 7 364,27
scolaire de Laeken
Groupe sante 0,00 0,00 0 0,00
Josaphat
Groupe socialiste 0,59 177,00 29,50 1 034,9 1 241,40
d'action et de
reflexion sur
l'audiovisuel
Groupement pour 2,5 750,00 125,00 4 385,19 5 260,20
l'Abolition des
Mutilation
sexuelles Feminines
Halles de Schaerbeek 0,00 0,00 0 0,00
Halte garderie de 0,76 228,00 38,00 1 333,1 1 599,10
la Senne
HANDIPLUS 0,53 157,89 26,32 923,2 1 107,41
Harmonisation 5,3 1 590,00 265,00 9 296,6 11 151,61
sociale
schaerbeekoise
Ideal stand art 2,49 747,00 124,50 4 367,65 5 239,16
Inferences 0,00 0,00 0 0,00
INFOR JEUNES - 0,00 0,00 0 0,00
Centre d'accueil
et d'information
jeunesse
INNOVASPORT 1,6 480,00 80,00 2 806,52 3 366,52
Inser'action 6,02 1 806,00 301,00 10 559,53 12 666,54
Institut de la Vie 2 600,00 100,00 3 508,15 4 208,15
Institut kurde de 3,5 1 050,00 175,00 6 139,26 7 364,27
Bruxelles
Interface Culture 0,00 0,00 0 0,00
Interpole 0,95 285,00 47,50 1 666,37 1 998,87
Inyange 0,00 0,00 0 0,00
Itineraires AMO 0,00 0,00 0 0,00
Ixelles jeunes 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
Jeunesse à 1,2 360,00 60,00 2 104,89 2 524,89
Bruxelles asbl
Joseph Swinnen 6,21 1 863,00 310,50 10 892,81 13 066,32
La cohesion sociale 2 600,00 100,00 3 508,15 4 208,15
d'Evere - Actions
communautaires
(Mq Picardie)
La Goutte d'huile 4 1 200,00 200,00 7 016,3 8 416,31
La Maison en 2,84 852,00 142,00 4 981,57 5 975,58
couleurs
La Ruche aux Livres 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04
La rue 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
LA RUELLE 2,65 795,00 132,50 4 648,3 5 575,81
LA SCIENTOTHEQUE - 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
ULB
La Voix des Femmes 3,5 1 050,00 175,00 6 139,26 7 364,27
Le Cactus 6 1 800,00 300,00 10 524,45 12 624,46
Le cameleon bavard 1,83 549,00 91,50 3 209,96 3 850,46
Le Comite de 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04
quartier
" Renaissance
Lemmens "
Le jardin ensoleille 0,00 0,00 0 0,00
LE LOCAL 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04
Le Manguier en 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
fleurs
Le Pavillon 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04
Le quatre vingt-huit 0,58 174,00 29,00 1 017,36 1 220,36
asbl, maison de
jeunes
Le Reseau 0,76 228,00 38,00 1 333,1 1 599,10
d'echanges de
savoirs
Le Winnie-Kot 1,5 450,00 75,00 2 631,11 3 156,11
Les amis des 0 0,00 0,00 0 0,00
bibliotheques de
la ville de
Bruxelles
Les Corsaires 0,00 0,00 0 0,00
Les Nouveaux 0,25 75,00 12,50 438,52 526,02
Disparus
LES 0,00 0,00 0 0,00
Les Pissenlits 0,00 0,00 0 0,00
Lezarts-urbains 0,12 36,00 6,00 210,49 252,49
(Fondation
Jacques Gueux)
Liens de quartier 4,8 1 440,00 240,00 8 419,56 10 099,57
petite enfance
Ligue de 10,16 3 048,00 508,00 17 821,41 21 377,43
l'enseignement et
de l'education
permanente
Ligue des familles 1,97 591,00 98,50 3 455,53 4 145,03
L'Oranger 0 0,00 0,00 0 0,00
Ludocontact 0,48 144,00 24,00 841,96 1 009,96
Lutte contre 13,84 4 152,00 692,00 24 276,4 29 120,43
l'exclusion sociale
Maison de jeunes en 5 1 500,00 250,00 8 770,38 10 520,39
milieu populaire
LE LOCAL
Maison de la Famille 0,00 0,00 0 0,00
Maison de 2,16 648,00 108,00 3 788,8 4 544,80
l'Amerique latine
Maison de quartier 7 2 100,00 350,00 12 278,53 14 728,55
d'Helmet
Maison de Quartier 2 600,00 100,00 3 508,15 4 208,15
Saint Antoine
Maison d'entraide 1,75 525,00 87,50 3 069,63 3 682,13
pour le
developpement
social
Maison des 1,83 549,00 91,50 3 209,96 3 850,46
associations
Maison des Enfants 3,25 975,00 162,50 5 700,75 6 838,26
d'Anderlecht
" Club Unesco "
Maison des Enfants 0,66 198,00 33,00 1 157,69 1 388,69
de Saint Gilles
Maison des enfants 2,27 681,00 113,50 3 981,75 4 776,26
VAN DIJCK
Maison des Jeunes 0,00 0,00 0 0,00
d'Auderghem
Maison des Jeunes 1,08 324,00 54,00 1 894,4 2 272,40
de Forest
Maison des Jeunes 0,88 264,00 44,00 1 543,59 1 851,59
de Ganshoren
Maison des Jeunes 0,00 0,00 0 0,00
l'Avenir
Maison des Jeunes 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
Neder-Over-Heembeek
Maison du 0,00 0,00 0 0,00
Blankedelle
Maison en Plus 4,13 1 239,00 206,50 7 244,33 8 689,84
Maitre Mot 2,5 750,00 125,00 4 385,19 5 260,20
MEDIA FEMMES 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
INTERNATIONALES
Memosource 0 0,00 0,00 0 0,00
Mini-Anneessens 0 0,00 0,00 0 0,00
Miroir 0 0,00 0,00 0 0,00
Mission Locale de 18,75 5 625,00 937,50 32 888,91 39 451,45
St Gilles -
Coordination
Mondial sport 3 900,00 150,00 5 262,23 6 312,24
Mots et Merveilles 0,00 0,00 0 0,00
asbl
Mouvement contre 3,8 1 140,00 190,00 6 665,49 7 995,50
le Racisme,
l'Antisemitisme et
la Xenophobie
Mouvement social 2,11 633,00 105,50 3 701,1 4 439,60
d'action
interculturel
Musique plurielle 0,76 228,95 38,16 1 338,64 1 605,75
NADI " association 3,5 1 050,00 175,00 6 139,26 7 364,27
de femmes belges
et immigrees "
NI PUTES NI 0,00 0,00 0 0,00
SOUMISES (Wallonie
Bruxelles)
Notre coin de 6 1 800,00 300,00 10 524,45 12 624,46
quartier
Objectif, mouvement 0,00 0,00 0 0,00
pour l'egalite
des droits
Partenariat D+ de 0,47 142,11 23,68 830,88 996,67
Schaerbeek et
Saint-Josse
Partenariat du 4,13 1 239,00 206,50 7 244,33 8 689,84
Quartier Marconi
Rodenbach
Vanden Corput
PIMENT 0 0,00 0,00 0 0,00
Progres 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
Quartier et 4,5 1 350,00 225,00 7 893,34 9 468,35
Famille asbl
RASQUINET asbl 3,5 1 050,00 175,00 6 139,26 7 364,27
EDD CEC
Recherche et 0,26 78,00 13,00 456,06 547,06
Formation
socioculturelles
reserve 2 - seniors 0 0,00 0,00 0 0,00
sans
frontieres/oeuvres
paroissiales de
St Gilles
SAFA 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04
same-same 0,00 0,00 0 0,00
Sarbacane asbl 0,29 87,00 14,50 508,68 610,18
SCHOLA ULB asbl 1,5 450,00 75,00 2 631,11 3 156,11
SEMAPHORE 3 900,00 150,00 5 262,23 6 312,24
Service de jeunesse 1,84 552,00 92,00 3 227,5 3 871,50
des Centres
d'Entrainement aux
Methodes
d'Education
Active - CEMEA
Service integration 4,65 1 395,00 232,50 8 156,45 9 783,96
insertion missions
actions
Service 2 600,00 100,00 3 508,15 4 208,15
international de
Recherche,
d'Education et
d'Action sociale
Service pour la 0,35 105,00 17,50 613,93 736,43
Transformation,
l'Innovation et le
Changement Social
Service Social Juif 0,00 0,00 0 0,00
Sesame 2,5 750,00 125,00 4 385,19 5 260,20
Smoners 0,00 0,00 0 0,00
Sociedad Hispano 3 900,00 150,00 5 262,23 6 312,24
Belga de Ayuda
Mutua
SOLIDARITE - SAVOIR 0 0,00 0,00 0 0,00
Source 0,00 0,00 0 0,00
Synergie 14 0,00 0,00 0 0,00
SYNERGIES AFRICAINES 0,00 0,00 0 0,00
EN BELGIQUE
TARANTINO 0 0,00 0,00 0 0,00
TEFO centre de 1,5 450,00 75,00 2 631,11 3 156,11
Promotion de la
culture d'origine
et d'aide à
la jeunesse
THEATRE MAAT 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08
Theatre Marni 0 0,00 0,00 0 0,00
Theatre Ocean nord 0,00 0,00 0 0,00
Toucan 1,26 378,00 63,00 2 210,14 2 651,14
Trait d'Union 0,00 0,00 0 0,00
TRAPEZE asbl 1,32 396,00 66,00 2 315,38 2 777,38
TREMPLINS ASBL 0,74474 223,42 37,24 1 306,32 1 566,98
TURKISH LADY 0,1 30,00 5,00 175,41 210,41
Ulysse 0,22 66,00 11,00 385,9 462,90
union des locataires 0,00 0,00 0 0,00
Union des locataires 0,4 120,00 20,00 701,63 841,63
d'anderlecht
VIDEP 0,2 60,00 10,00 350,82 420,82
Vie associative 5,08 1 524,00 254,00 8 910,7 10 688,71
francophone
d'Anderlecht
Vie feminine 2,03 609,00 101,50 3 560,77 4 271,27
VISION 0,00 0,00 0 0,00
Vivre à Koekelberg 0,00 0,00 0 0,00
WALALOU 0,75 225,00 37,50 1 315,56 1 578,06
Watermael Boitsfort 1,75 525,00 87,50 3 069,63 3 682,13
en plein air
Welcome-Babbelkot 0 0,00 0,00 0 0,00
Zorobabel asbl 2 600,00 100,00 3 508,15 4 208,15
------ ---------- --------- ---------- ----------
TOTAL 450,63 135 190,21 22 531,71 790 446,08 948 169,16
Ateliers du soleil 0,05 15 0 0 15
Collectif 2,19 657 0 0 657
d'alphabetisation
Entraide des 1 300 0 0 300
marolles
Formation Insertion 0,1 30 0 0 30
jeunes
Maison de quartier 2,76 828 0 0 828
d'Helmet
----------
TOTAL GENERAL 949 999,16Vu pour être annexé à l'arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition, de justification des subsides et de liquidation.
Bruxelles, le 10 avril 2008.
Par le Collège :
Le Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale,
Ch. PICQUE
Le Président du Collège,
B. CEREXHE.