Lex Iterata

Texte 2008035555

7 MAI 2008. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-5-2008
Numéro
2008035555
Page
26828
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-07/34
Entrée en vigueur / Effet
07-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.