16 DECEMBRE 2008. - Arrêté du chef de département portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 01-02-2017)

ELI: Justel
Source
Publication: 24-12-2008
Numéro: 2008036447
Page: 68249
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DIVERS 2017-01-20/07, art. 16, 005; En vigueur : 01-02-2017>

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