16 DECEMBRE 2008. - Arrêté du chef de département portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 01-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 24-12-2008
- Numéro
- 2008036447
- Page
- 68249
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DIVERS 2017-01-20/07, art. 16, 005; En vigueur : 01-02-2017>
