Texte 2008202456

19 JUIN 2008. - Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-7-2008
Numéro
2008202456
Page
36654
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-19/48
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2008
Texte modifié
2008201061
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2008.

Namur, le 19 juin 2008.

A. ANTOINE

Annexe.

Art. N1.Annexe Détermination du facteur de réduction "k" (en %) pour la période 2008-2010

FilièresCoefficient ``K``
0Puissances <= 10 kWe100
1Photovoltaïque100
2.1Hydraulique au fil de leau <= 500 kWe100
2.2Hydraulique au fil de leau <= 1 MWe65
2.3Hydraulique au fil de leau> 1 MWe25
3Hydraulique à accumulation25
4Eolien100
5Biogaz CET25
6Biogaz centre de tri déchets ménagers et assimilés (TRI)25
7Biogaz station dépuration (STEP)25
8Biogaz produits/résidus/déchets agriculture (AGRI)100
9.1Biogaz produits/résidus/déchets industrie agro-alimentaire (MIXTE)85
9.2Biogaz MIXTE > 1 MWe55
10Biocombustibles liquides 1 (produits/résidus usagés ou déchets)25
11.1-2Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) <= 1 MWe100
11.3Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) > 5 MWe75
11.4-5Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) > 5 MWe75
12Biocombustibles liquides 3 (produits/résidus raffinés)75
13.1Biocombustibles solides 1 (déchets) <= 5 MWe100
13.2Biocombustibles solides 1 (déchets) > 20 MWe25
13.3Biocombustibles solides 1 (déchets) > 20 MWe25
13.4Biocombustibles solides 1 (déchets) > 20 MWe25
14Biocombustibles solides 2 (résidus industries)100
15Biocombustibles solides 3 (granulés et cultures énergétiques)100
16.1Cogénération fossile (gaz naturel, gasoil, gaz et chaleur de récupération) <= 1 MWe100
16.2-3-4-5Cogénération fossile (gaz naturel, gasoil, gaz et chaleur de récupération) > 1 MWe25

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 juin 2008 rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010.

Namur, le 19 juin 2008.

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.

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