23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments.

Chapitre 1er.- Création des Comités.

Article 1er.§ 1er. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments les modifications suivantes sont apportées :

1°A l'alinéa 1er, les mots " Directeur général des Bâtiments " sont remplacés par : " Administrateur général de la Régie des Bâtiments ".

2°Les dispositions des 3ème et 4ème alinéa sont remplacées par :

" Sont également membre de la représentation de l'autorité :

- Le Directeur des " Services d'Encadrement ".

- Un membre du personnel néerlandophone et un membre du personnel francophone de niveau A de la Division Personnel et Organisation, de préférence le Chef de Division de la Division Personnel et Organisation et le Chef de Service du Service du Personnel. "

3°Au dernier alinéa, les mots " fonctionnaire général de la Division Personnel et Organisation " sont remplacé par :

" Directeur des Services d'Encadrement ".

§ 2. A l'article 3 du même arrêté ministériel du 8 octobre 2003 les modifications suivantes sont apportées :

1°Les mots " fonctionnaire général " et " fonctionnaires généraux " sont remplacés respectivement par " Chef de division " et " Chefs de division ".

2°Un alinéa est inséré entre le 1er et 2ème alinéa libellé comme suit :

" Le Chef de division de la Division Personnel et Organisation fait partie de la représentation de l'autorité dans chaque comité régional intermédiaire de concertation. "

3°Le dernier alinéa est remplacé par :

" Le secrétariat des 3 comités intermédiaires de concertation régionaux est organisé et assuré sous l'autorité du Chef de division de la Division Personnel et Organisation. "

§ 3. A l'article 4 du même arrêté, les mots " Le fonctionnaire le plus élevé en grade " sont remplacés par : " Le fonctionnaire le plus élevé en classe "

§ 4. A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°à alinéa premier :

les mots " le fonctionnaire général de la Division Personnel et Organisation " sont remplacés par " Le Directeur des Services d'Encadrement ";

2°le dernier alinéa est remplacé par :

" Le Chef de division de la Division Personnel et Organisation est président suppléant. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008.

Bruxelles, le 23 juin 2008.

D. REYNDERS.