18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 11-05-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-1-2008
Numéro: 2008035134
Page: 5121
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-01-18/34
Entrée en vigueur / Effet: 08-02-2008
Texte modifié: 1991000555
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[Abrogé] <AGF 2018-04-20/10, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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