Article 1er.Dans l'article 9 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises modifié par l'arrêté royal du 21 novembre 2006, le texte français du § 1er est remplacé par le texte suivant :
" Le Ministre répartit le crédit inscrit à l'article 51.14.31.01 du budget du SPF Mobilité et Transports entre les opérateurs dont la demande est conforme aux conditions du présent arrêté. Ceux-ci en sont informés par l'Administration. "
Art. 2.L'article 14 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" La subvention prévue à l'article 2, § 1er, peut être accordée avec effet rétroactif pour les transports effectués à partir du 1er janvier 2008. "
Art. 3.L'article 17 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 17. Le présent arrêté a effet du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008. "
Art. 4._ Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Art. 5.Le Ministre qui a le Transport dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 octobre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE.