Texte 2008014297

9 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
20-10-2008
Numéro
2008014297
Page
55716
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-09/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
2005014157
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 9 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises modifié par l'arrêté royal du 21 novembre 2006, le texte français du § 1er est remplacé par le texte suivant :

" Le Ministre répartit le crédit inscrit à l'article 51.14.31.01 du budget du SPF Mobilité et Transports entre les opérateurs dont la demande est conforme aux conditions du présent arrêté. Ceux-ci en sont informés par l'Administration. "

Art. 2.L'article 14 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" La subvention prévue à l'article 2, § 1er, peut être accordée avec effet rétroactif pour les transports effectués à partir du 1er janvier 2008. "

Art. 3.L'article 17 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 17. Le présent arrêté a effet du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008. "

Art. 4._ Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 5.Le Ministre qui a le Transport dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 octobre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE.

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