22 JUILLET 2008. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2009 et mise à jour au 21-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 15-9-2008
- Numéro
- 2008015141
- Page
- 47780
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-22/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-19/25, art. 333, 004; En vigueur : 01-01-2026>
