18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand combinant les mesures agri-environnementales en application du Programme flamand pour le développement rural pour la période de programmation 2007-2013. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2015 et mise à jour au 07-05-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-11-2008
- Numéro
- 2008036299
- Page
- 61222
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-18/A4
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-03-27/17, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2015>
