15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 11 juin 2007 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Liège, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 11 juin 2007 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Liège, de Namur et du Brabant flamand sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Limbourg

Beringen

Saint-Trond

Province de Liège

Stavelot

Province de Namur

Walcourt

Province du Brabant flamand

Geetbets

Landen

Tirlemont

Léau

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2008

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.