Lex Iterata

Texte 2008000254

28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2008 et mise à jour au 20-06-2019)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-3-2008
Numéro
2008000254
Page
15057
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-28/38
Entrée en vigueur / Effet
22-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.

<Abrogé par AM 2019-06-05/01, art. 1, 29°, 002; En vigueur : 30-06-2019>

Art. 2.

<Abrogé par AM 2019-06-05/01, art. 1, 29°, 002; En vigueur : 30-06-2019>