Texte 2008029361
Article 1er.Un article 2bis est ajouté à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, rédigé comme suit :
" Sur proposition du Ministre-Président, le Gouvernement peut inviter à assister à sa séance tout Ministre qui est membre soit du Collège de la Commission communautaire française, soit du Gouvernement de la Région wallonne, soit du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et qui appartient au rôle linguistique francophone.
Le Président de la Commission communautaire française est systématiquement invité à assister aux séances du Gouvernement de la Communauté française.
Les ministres visés aux alinéas 1er et 2 portent la qualité de " Ministre associé ". Ils ne sont pas pris en compte pour les règles de délibération visées à l'article 2. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 mai 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances, du Sport et de la Fonction publique,
M. DAERDEN
Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT
La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA.