12 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2008 et mise à jour au 02-04-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 15-1-2008
- Numéro
- 2008200114
- Page
- 1450
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-01-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-2007
- Texte modifié
- 2003021174
- belgiquelex
(abrogé) <ORD 2008-03-06/36, art. 2, 004; En vigueur : 11-04-2008>
