12 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2008 et mise à jour au 02-04-2008)

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 15-1-2008
Numéro: 2008200114
Page: 1450
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-01-12/32
Entrée en vigueur / Effet: 21-12-2007
Texte modifié: 2003021174
belgiquelex

(abrogé) <ORD 2008-03-06/36, art. 2, 004; En vigueur : 11-04-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.