5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif aux critères pour être engagé comme sportif d'élite, jeune prometteur et assistant sportif. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-1-2009
- Numéro
- 2008204776
- Page
- 1010
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-05/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
