Lex Iterata

Texte 2008204776

5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif aux critères pour être engagé comme sportif d'élite, jeune prometteur et assistant sportif. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-1-2009
Numéro
2008204776
Page
1010
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-05/48
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.