Lex Iterata

Texte 2008012796

12 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
27-6-2008
Numéro
2008012796
Page
33088
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-12/39
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant de la rémunération visé à l'article 2, § 1er, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré est fixé, pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 inclus, à 8.505 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008 et cesse d'être en vigueur le 1er juillet 2009.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET.