Texte 2008012796

12 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
27-6-2008
Numéro
2008012796
Page
33088
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-12/39
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant de la rémunération visé à l'article 2, § 1er, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré est fixé, pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 inclus, à 8.505 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008 et cesse d'être en vigueur le 1er juillet 2009.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.