Texte 2008001064
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté royal, il y a lieu d'entendre par :
1°" norme KUL " : la clé de répartition pécuniaire objective, scientifiquement élaborée, telle que visée à l'annexe Ire, chapitre II, point 3, chapitre III, dernier alinéa et chapitre IV de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes;
2°" Situation 1 " : la situation financière de départ, telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 1, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;
3°" Situation 2 " : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 2, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;
4°" Situation 3 " : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 3, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;
5°" Situation 6 " : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 6, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;
6°" Quartile q1 " : la possibilité fiscale de la zone, exprimée via le revenu imposable par habitant, tel que visé à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 8, de l'arrêté précité du 24 décembre 2001;
7°" Quartile q2 " : la possibilité fiscale de la zone, exprimée via le revenu imposable par habitant, tel que visé à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 8, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;
8°" O.N.S.S.A.P.L. " : Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales;
9°" L.P.I. " : Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux;
10°" Rémunération fixe " : la rémunération fixe liée au statut comme déterminé à l'article XII.XI.19, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police;
11°" Coefficient salarial " : la relation entre la masse salariale fixe du mois d'août 2002 des membres du personnel opérationnel fédéral transférés de la zone de police, visés à l'article 235, alinéa 1er, de la L.P.I. et la masse salariale fixe de l'ensemble des membres du personnel opérationnel fédéral transférés.
Art. 2.Pour l'année 2008, une allocation sociale fédérale est attribuée à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, en compensation partielle des cotisations dues à l'O.N.S.S.A.P.L.
Art. 3.L'allocation fédérale visée à l'article 2 est payée à concurrence du crédit disponible de 97.396.627,64 euros.
Ce montant est payé à l'O.N.S.S.A.P.L. L'O.N.S.S.A.P.L. reçoit ce paiement pour le compte des communes ou des zones de police pluricommunales visées à l'article 2, et déduit ces montants, tels que définis en annexe, du total des cotisations dues par la commune ou la zone de police pluricommunale précitée, pour l'année 2008.
Art. 4.25 % du montant total de l'allocation sociale fédérale visée à l'article 3 sont répartis entre les 196 zones de police sur la base de la norme KUL. Les 75 % restants sont déterminés par zone de police sur la base du coefficient salarial.
Art. 5.Pour les communes ou zones de police pluricommunales qui se trouvent dans la situation 2 ou 6, quartile q1, q2 ou q3 lorsqu'il s'agit de zones frontalières du Royaume, il est également procédé à un calcul par lequel 100 % du montant total de l'allocation sociale fédérale est réparti en fonction du coefficient salarial. Le résultat de ce calcul est comparé avec le résultat obtenu par le biais de la méthode de calcul fixée à l'article 4.
Si le résultat du calcul tel que défini par l'alinéa 1er est plus favorable que celui de l'article 4, un mécanisme de solidarité est appliqué. Cette solidarité consiste à octroyer à la commune ou à la zone de police pluricommunale qui se trouve dans la situation 2 ou 6, quartile q1 ou q2, le montant qui lui est le plus favorable. Pour la commune ou la zone de police pluricommunale non frontalière qui se trouve dans la situation 2 ou 6, quartile 3, le montant qui lui est attribué est calculé de la manière définie à l'article 4 et est majoré de la moitié de la différence entre le résultat de la méthode de calcul prévue par l'alinéa 1er et de la méthode prévue à l'article 4.
Ces corrections sont à charge des communes ou des zones de police pluricommunales qui se trouvent dans la situation 1 ou 3 et pour lesquelles le calcul défini à l'article 4 est plus favorable que celui par lequel 100 % du montant total de l'allocation sociale fédérale est réparti en fonction du coefficient salarial, comme prévu dans le présent article.
Art. 6.La répartition du montant total de l'allocation sociale fédérale visée à l'article 3, en application des règles fixées aux articles 4 et 5, entre les différentes communes et zones de police pluricommunales, figure en annexe du présent arrêté.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Art. 8.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2008.
Nous avons l'honneur d'être,
Sire,
De Votre Majesté,
les très respectueux et les très fidèles serviteurs,
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Liste des allocations.
N° Zone Soc Dot I
Zone (25/75 %)
- - -
5267 Genappe / Nivelles 471.608,34
5268 Braine-le-Chateau/Ittre / Rebecq / Tubize 369.761,67
5269 La Hulpe / Lasne / Rixensart 327.751,69
5270 Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / 362.829,02
Villers-la-Ville / Walhain
5271 Wavre 313.236,39
5272 Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / 213.348,20
Incourt
5273 Braine-l'Alleud 195.206,52
5274 Waterloo 194.580,52
5275 Ottignies-Louvain-la-Neuve 309.981,76
5276 Helecine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies 368.391,56
5277 Liege 3.152.670,63
5278 Neupre / Seraing 783.112,18
5279 Herstal 286.870,53
5280 Beyne-Heusay / Fleron / Soumagne 320.456,97
5281 Bassenge / Blegny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Vise 607.308,76
5282 Flemalle 208.153,59
5283 Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz 526.478,42
5284 Ans / Saint-Nicolas 400.757,94
5285 Awans / Grace-Hollogne 319.848,82
5286 Berloz / Crisnee / Donceel / Faimes / 307.098,96
Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt /
Waremme
5287 Jalhay / Spa / Theux 388.173,60
5288 Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombieres 614.086,39
/ Thimister-Clermont / Welkenraedt
5289 Dison / Pepinster / Verviers 791.244,88
5290 Lierneux / Malmedy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts 470.530,73
/ Waimes
5291 Ambleve / Bullingen (Bullange) / Butgenbach 580.837,85
(Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)
5292 Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren 857.640,68
5293 Braives / Burdinne / Hannut / Heron / Lincent / 267.699,08
Wasseiges
5294 Amay / Engis / Saint-Georges-sur-Meuse / Verlaine / 489.781,28
Villers-le-Bouillet / Wanze
5295 Huy 455.792,32
5296 Anthisnes / Clavier / Comblain-au-Pont / Ferrieres / 589.854,87
Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot
5297 Arlon / Attert / Habay / Martelange 728.950,88
5298 Aubange / Messancy / Musson / Saint-Leger 466.353,37
5299 Chiny / Etalle / Florenville / Meix-devant-Virton / 667.427,08
Rouvroy / Tintigny / Virton
5300 Durbuy / Erezee / Gouvy / Hotton / Houffalize / La 1.374.431,07
Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne /
Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm
5301 Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Leglise / 1.048.815,61
Libramont-Chevigny / Neufchateau / Sainte-Ode /
Vaux-sur-Sure
5302 Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / 820.535,92
Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin
5303 Namur 1.158.998,36
5304 Eghezee / Gembloux / La Bruyere 326.095,67
5305 Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey 546.712,01
5306 Floreffe / Fosses-la-Ville / Mettet / Profondeville 422.621,73
5307 Sambreville / Sombreffe 352.589,82
5308 Jemeppe-sur-Sambre 172.048,12
5309 Florennes / Walcourt 420.538,86
5310 Beauraing / Bievre / Gedinne / Vresse-sur-Semois 407.743,66
5311 Couvin / Viroinval 380.531,96
5312 Anhee / Dinant / Hastiere / Onhaye / Yvoir 759.961,59
5313 Houyet / Rochefort 399.147,41
5314 Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze 615.875,77
5315 Cerfontaine / Doische / Philippeville 472.173,11
5316 Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai 1.015.630,12
5317 Mouscron 510.576,69
5318 Comines-Warneton 294.094,44
5319 Beloeil / Leuze-en-Hainaut 380.098,28
5320 Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq 369.802,16
5321 Bernissart / Peruwelz 436.103,53
5322 Ath 291.722,05
5323 Ellezelles / Flobecq / Frasnes-lez-Anvaing / Lessines 436.103,62
5324 Mons / Quevy 1.319.345,25
5325 La Louviere 578.052,83
5326 Brugelette / Chievres / Enghien / Jurbise / Lens / 414.388,21
Silly
5327 Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / 980.018,66
Saint-Ghislain
5328 Braine-le-Comte / Ecaussinnes / Le Roeulx / Soignies 699.365,86
5329 Dour / Hensies / Honnelles / Quievrain 455.728,49
5330 Charleroi 2.257.360,75
5331 Aiseau-Presles / Chatelet / Farciennes 422.445,36
5332 Anderlues / Binche 397.084,92
5333 Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-le-Chateau 360.157,81
5334 Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / 472.018,66
Sivry-Rance
5335 Chapelle-lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / 528.596,49
Seneffe
5336 Courcelles / Fontaine l'Eveque 482.208,37
5337 Fleurus / Les Bons Villers / Pont-a-Celles 426.551,42
5338 Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / 394.860,89
Montigny-le-Tilleul / Thuin
5339 Bruxelles / Ixelles 3.024.920,75
5340 Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe 537.786,45
/ Molenbeek-Saint-Jean
5341 Anderlecht / Saint-Gilles / Forest 1.363.666,65
5342 Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort 873.740,07
5343 Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre 693.193,52
5344 Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-ten-Noode 552.315,71
5345 Antwerpen 2.921.671,18
5346 Zwijndrecht 149.222,72
5347 Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle 324.258,50
5348 Kapellen / Stabroek 187.568,49
5349 Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint 410.604,79
5350 Essen / Kalmthout / Wuustwezel 373.216,83
5351 Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem 326.625,49
5352 Brasschaat 235.371,18
5353 Schoten 202.465,21
5354 Ranst / Zandhoven 294.806,65
5355 Brecht / Malle / Schilde / Zoersel 447.859,68
5356 Bornem / Puurs / Sint-Amands 297.506,77
5357 Willebroek 174.403,98
5358 Mechelen 600.966,51
5359 Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver 343.417,51
5360 Lier 313.226,48
5361 Berlaar / Nijlen 262.405,52
5362 Heist-op-den-Berg 271.856,47
5363 Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel 406.701,89
5364 Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / 905.883,14
Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar
5365 Herselt / Hulshout / Westerlo 315.297,41
5366 Geel / Laakdal / Meerhout 528.904,67
5367 Arendonk / Ravels / Retie 377.050,78
5368 Balen / Dessel / Mol 448.104,66
5369 Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / 427.578,02
Vorselaar
5370 Diepenbeek / Hasselt / Zonhoven 1.003.345,08
5371 Lommel 232.332,22
5372 Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt 327.682,88
5373 Beringen / Ham / Tessenderlo 445.408,91
5374 Halen / Herk-de-Stad / Lummen 192.161,60
5375 Heusden-Zolder 210.166,40
5376 Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden 387.958,16
5377 Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer 697.427,41
5378 Houthalen-Helchteren 232.709,67
5379 Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen 490.836,49
5380 Herstappe / Tongeren 513.058,21
5381 Bilzen / Hoeselt / Riemst 573.300,79
5382 Voeren 205.646,52
5383 Dilsen-Stokkem / Maaseik 534.940,25
5384 As / Genk / Opglabbeek / Zutendaal 671.172,60
5385 Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode 506.425,65
5386 Lanaken 376.479,50
5387 Maasmechelen 406.989,76
5388 Leuven 657.999,32
5389 Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / 383.945,82
Tielt-Winge
5390 Landen / Linter / Zoutleeuw 250.804,88
5391 Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek 259.180,07
5392 Hoegaarden / Tienen 374.032,06
5393 Herent / Kortenberg 257.428,16
5394 Aarschot 232.099,14
5395 Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen 213.813,43
5396 Diest / Scherpenheuvel-Zichem 456.035,23
5397 Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee 267.069,70
5398 Tervuren 144.342,21
5399 Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo 210.393,38
5400 Zaventem 279.506,48
5401 Kraainem / Wezembeek-Oppem 131.533,82
5402 Hoeilaart / Overijse 214.071,26
5403 Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode 183.638,89
5404 Beersel 151.104,61
5405 Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen 368.986,39
5406 Dilbeek 273.327,91
5407 Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat 389.761,15
5408 Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel 465.494,70
5409 Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise 307.994,67
5410 Grimbergen 227.853,30
5411 Machelen / Vilvoorde 348.247,42
5412 Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst 281.292,62
5413 Halle 305.130,44
5414 Sint-Pieters-Leeuw 204.675,10
5415 Gent 1.960.291,08
5416 Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate 509.068,65
5417 Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins 463.399,12
5418 Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele 481.684,57
5419 De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem 387.783,51
5420 Deinze / Zulte 406.529,00
5421 Assenede / Evergem 351.291,97
5422 Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem 289.802,57
5423 Aalter / Knesselare 205.863,60
5424 Maldegem 237.077,33
5425 Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / 535.750,11
Wortegem-Petegem / Zingem
5426 Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm 337.143,98
5427 Ronse 229.215,11
5428 Geraardsbergen / Lierde 253.691,72
5429 Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem 426.189,71
5430 Beveren 294.312,35
5431 Sint-Gillis-Waas / Stekene 294.403,38
5432 Sint-Niklaas 447.224,03
5433 Kruibeke / Temse 330.271,99
5434 Lokeren 316.973,96
5435 Hamme / Waasmunster 187.855,37
5436 Berlare / Zele 312.868,45
5437 Buggenhout / Lebbeke 201.407,62
5438 Laarne / Wetteren / Wichelen 343.938,41
5439 Denderleeuw / Haaltert 334.613,28
5440 Aalst 615.730,81
5441 Erpe-Mere / Lede 351.239,71
5442 Ninove 272.342,00
5443 Dendermonde 494.286,56
5444 Brugge 1.005.298,75
5445 Blankenberge / Zuienkerke 201.774,88
5446 Damme / Knokke-Heist 349.618,02
5447 Beernem / Oostkamp / Zedelgem 534.600,40
5448 Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / 620.067,90
Wingene
5449 Oostende 475.620,98
5450 Bredene / De Haan 193.406,60
5451 Middelkerke 236.701,28
5452 Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout 575.229,40
5453 Hooglede / Izegem / Roeselare 623.215,15
5454 Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / 302.920,25
Wielsbeke
5455 Ledegem / Menen / Wevelgem 521.715,93
5456 Kortrijk / Kuurne / Lendelede 713.227,70
5457 Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / 575.804,43
Zwevegem
5458 Deerlijk / Harelbeke 167.949,16
5459 Alveringem / Lo-Reninge / Veurne 424.996,15
5460 Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark 608.407,49
5461 De Panne / Koksijde / Nieuwpoort 598.950,85
5462 Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / 1.345.509,42
Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik /
Zonnebeke
TOTAL
97.396.627,64Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 décembre 2008 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2008.
Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX.