Texte 2009200484

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 51, le programme 03 de la division organique 53 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-2-2009
Numéro
2009200484
Page
12908
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-05/65
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200823-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 51 au programme 02 de la même division organique.

Des crédits d'engagement à concurrence de 100 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 53 au programme 03 de la même division organique.

Des crédits d'engagement à concurrence de 7 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 17 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 51 au programme 04 de la division organique 53.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 des divisions organiques 51 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

   Allocation de base  Credit apres le       Transfert        Credit ajuste
                        1er feuilleton
                       d'ajustement et
                         arretes de
                     reallocation et de
                        transfert C.D.
  --------------------------------------------------------------------------
                          CE       CO       CE       CO       CE        CO
  --------------------------------------------------------------------------
  DO 51 14.03.02        17.943   20.261     -     + 1.000   17.943   21.261
  DO 51 73.01.02        6.021    7.408     - 7    - 1.017   6.014    6.391
  DO 53 12.02.03         317      328     - 100      -       217      328
  DO 53 73.15.03         875      267     + 100      -       975      267
  DO 53 12.04.04         328       67      + 7      + 17     335       84

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2008.

M. DAERDEN.

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