Texte 2009200484
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 51 au programme 02 de la même division organique.
Des crédits d'engagement à concurrence de 100 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 53 au programme 03 de la même division organique.
Des crédits d'engagement à concurrence de 7 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 17 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 51 au programme 04 de la division organique 53.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 des divisions organiques 51 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de base Credit apres le Transfert Credit ajuste
1er feuilleton
d'ajustement et
arretes de
reallocation et de
transfert C.D.
--------------------------------------------------------------------------
CE CO CE CO CE CO
--------------------------------------------------------------------------
DO 51 14.03.02 17.943 20.261 - + 1.000 17.943 21.261
DO 51 73.01.02 6.021 7.408 - 7 - 1.017 6.014 6.391
DO 53 12.02.03 317 328 - 100 - 217 328
DO 53 73.15.03 875 267 + 100 - 975 267
DO 53 12.04.04 328 67 + 7 + 17 335 84
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 décembre 2008.
M. DAERDEN.