Texte 2008029249

17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2008-2009.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-5-2008
Numéro
2008029249
Page
26209
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-17/39
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par les décrets des 17 mai 1999 et 3 mars 2004 est fixé comme suit pour l'année scolaire 2008-2009 :

  Fonctions                                   Enseignement de plein
                                              exercice. - Nombre de jours
                                              pour être candidat temporaire
                                              prioritaire. - Annee 2008-2009
  --------------------------------------------------------------------------
  A. Dans l'enseignement prescolaire et primaire :
  Instituteur(trice) maternel(le)                             600
  Instituteur(trice) maternel(le) charge(e)
   des cours en immersion                                     600
  Maitre de psychomotricite                                   600
  Instituteur(trice) primaire                                 600
  Instituteur(trice) primaire charge(e)
   des cours en immersion                                     600
  Maitre de morale                                            600
  Maitre de cours speciaux                                    600
  Maitre de seconde langue                                    600
  B. Dans l'enseignement secondaire :
  Professeur de langues anciennes                             600
  C. Dans l'enseignement secondaire du degre inferieur :
  Professeur de cours generaux :
  3e et 4e langue si romane                                   600
  francais                                                    600
  histoire                                                    600
  langues germaniques                                         600
  mathematiques                                               600
  geographie                                                  600
  sciences                                                    600
  sciences economiques                                        600
  sciences sociales                                           600
  Professeur de cours generaux par immersion                  600
  Professeur de morale                                        600
  Professeur de cours speciaux :
  education physique (filles)                                 600
  education physique (garcons)                                600
  dessin-education plastique                                  600
  steno-dactylographie                                        600
  education musicale                                          600
  Professeur de cours techniques :
  agronomie                                                   600
  agriculture                                                 600
  horticulture                                                600
  electricite                                                 600
  mecanique                                                   600
  carrosserie                                                 600
  mecanique automobile                                        600
  petits moteurs                                              600
  soudage - constructions metalliques                         600
  construction                                                600
  ebenisterie                                                 600
  menuiserie                                                  600
  peinture en batiment (couverture mur et sol)                600
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                600
  hotellerie-cuisine-salle                                    600
  boucherie-charcuterie                                       600
  boulangerie-patisserie                                      600
  arts graphiques                                             600
  photographie                                                600
  coiffure                                                    600
  bio-esthetique                                              600
  agro-alimentaire                                            600
  videographie                                                600
  autres specialites (exclusivement enseignement special)     600
  Professeur de pratique professionnelle :
  agriculture                                                 600
  horticulture                                                600
  electricite                                                 600
  ajustage-machines outils                                    600
  carrosserie                                                 600
  mecanique automobile                                        600
  petits moteurs                                              600
  soudage-constructions metalliques                           600
  construction                                                600
  ebenisterie                                                 600
  menuiserie                                                  600
  peinture en batiments (couverture murs et sols)             600
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                600
  hotellerie-cuisine-salle                                    600
  boucherie-charcuterie                                       600
  boulangerie-patisserie                                      600
  confection industrielle                                     600
  coiffure                                                    600
  bio-esthetique                                              600
  autres specialites (exclusivement enseignement special)     600
  Professeur de cours techniques et
   de pratique professionnelle : coupe-couture                600
  economie domestique                                         600
  Accompagnateur CEFA (DI)                                    600
  D. Dans l'enseignement secondaire du degre supérieur :
  Professeur de cours generaux :
  1re langue et 4e langue (langues romanes)                   600
  histoire                                                    600
  langues germaniques                                         600
  mathematique                                                600
  physique                                                    600
  sciences economiques                                        600
  chimie - biologie                                           600
  geographie                                                  600
  sciences sociales                                           600
  Professeur de cours generaux par immersion                  600
  Professeur de morale                                        600
  Professeur de cours speciaux :
  education physique (filles)                                 600
  education physique (garcons)                                600
  dessin-education plastique                                  600
  steno-dactylographie                                        600
  education musicale                                          600
  Professeur de cours techniques :
  agronomie                                                   600
  agriculture                                                 600
  horticulture                                                600
  sylviculture                                                600
  electricite                                                 600
  electronique                                                600
  mecanique                                                   600
  carrosserie                                                 600
  electricite automobile                                      600
  mecanique agricole-horticole                                600
  mecanique automobile                                        600
  petits moteurs                                              600
  conducteur poids lourds                                     600
  soudage-constructions metalliques                           600
  ensemblier decorateur                                       600
  construction                                                600
  ebenisterie                                                 600
  menuiserie                                                  600
  architecture                                                600
  carrelage                                                   600
  chauffage                                                   600
  peinture en batiment (couverture mur et sol)                600
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                600
  videographie                                                600
  hotellerie-cuisine-salle                                    600
  boucherie-charcuterie                                       600
  boulangerie-patisserie                                      600
  confection industrielle                                     600
  etalage-publicite                                           600
  arts graphiques                                             600
  photographie                                                600
  nursing                                                     600
  coiffure                                                    600
  bio-esthetique                                              600
  chimie                                                      600
  agro-alimentaire                                            600
  pharmacie                                                   600
  technicien en informatique                                  600
  Professeur de pratique professionnelle :
  agriculture                                                 600
  horticulture                                                600
  sylviculture                                                600
  electricite                                                 600
  ajustage-machines outils                                    600
  carrosserie                                                 600
  electricite automobile                                      600
  mecanique agricole-horticole                                600
  mecanique automobile                                        600
  petits moteurs                                              600
  conducteur poids lourds                                     600
  soudage-constructions metalliques                           600
  ensemblier decorateur                                       600
  construction                                                600
  ebenisterie                                                 600
  menuiserie                                                  600
  carrelage                                                   600
  chauffage                                                   600
  peinture en batiment (couverture mur et sol)                600
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                600
  hotellerie-cuisine-salle                                    600
  boucherie-charcuterie                                       600
  boulangerie-patisserie                                      600
  confection industrielle                                     600
  tapissier - garnisseur                                      600
  etalage - publicite                                         600
  photographie                                                600
  nursing                                                     600
  coiffure                                                    600
  bio-esthetique                                              600
  videographie                                                600
  Professeur de psychologie, de pedagogie
   et de methodologie                                         600
  Professeur de cours techniques et
   de pratique professionnelle : coupe-couture                600
  economie domestique                                         600
  Accompagnateur CEFA (DS)                                    600
  PERSONNEL AUXILIAIRE D'EDUCATION
     surveillant(e)-educateur(trice)                          600
  surveillante-educatrice d'internat                          600
  surveillant-educateur d'internat                            600
  secretaire-bibliothecaire                                   600
  bibliothecaire                                              600
  PERSONNEL PARAMeDICAL
  puericultrice                                               600
  infirmier(ere)                                              600
  kinesitherapeute                                            600
  logopede                                                    600
  PERSONNEL PSYCHOLOGIQUE
  psychologue                                                 600
  PERSONNEL SOCIAL
  assistant(e) social(e)                                      600

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 2008.

Bruxelles, le 17 avril 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.