22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.928 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 06 des divisions organiques 30 et 32 aux programmes 02 et 03 des divisions organiques 12 et 16.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.108 milliers d'EUR sont transférés au sein du programme 02 de la division organique 12.

Art. 3.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 03 de la même division organique.

Art. 4.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 22 milliers d'EUR sont transférés au sein du programme 02 de la division organique 16.

Art. 5.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 50 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 16.

Art. 6.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 12, du programme 02 de la division organique 16, du programme 06 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base      Credit apres         Transfert           Credit
                       le 1er feuilleton                           ajuste
                        d'ajustement et
                   arretes de transfert C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                          CE       CO       CE       CO       CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 32 01.01.01       150.367     60    - 1.903     -     148.464      60
  DO 12 01.01.02        57.624   7.344      -     - 1.408   57.624    5.936
  DO 12 01.05.02          -        -      + 747    + 523     747       523
  DO 12 01.06.02          -        -      + 810    + 585     810       585
  DO 12 01.01.03          -        -      + 150    + 150     150       150
  DO 12 01.02.03          -        -      + 150     150      150       150
  DO 16 12.04.02          0        0       + 21     + 22      21        22
  DO 16 30.03.02          0       515      + 50     + 50      50       565
  DO 16 43.04.02          0        98       -       - 22      0         76
  DO 30 01.01.06          25       50      - 25     - 50      0         0

Art. 7.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 22 décembre 2008.

R. DEMOTTE

M.-D. SIMONET.