31 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'agence agricole et pêche et modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche et modifiant (pas de version française, voir version néerlandaise)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-6-2008
- Numéro
- 2008202156
- Page
- 31675
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-31/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-2008
- Texte modifié
- 20060355982006035884
- belgiquelex
Art. M1.(Pas de version française, voir version néerlandaise)
