31 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'agence agricole et pêche et modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche et modifiant (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-6-2008
Numéro: 2008202156
Page: 31675
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-31/34
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-2008
Texte modifié: 20060355982006035884
belgiquelex

Art. M1.(Pas de version française, voir version néerlandaise)

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