Texte 2008203951

24 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage "Irish Cob Society Belgique ASBL et le Livre généalogique belge du Tinker ASBL" et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-11-2008
Numéro
2008203951
Page
58913
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-24/31
Entrée en vigueur / Effet
20-11-2008
Texte modifié
20050354052005036503
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005, 15 septembre 2005, 3 août 2006, 13 novembre 2006, 13 août 2007 et 20 septembre 2007, est complété par les points 19° et 20° rédigés comme suit :

"19° l'ASBL Irish Cob Society Belgique pour la race Irish Cob;

20°l'ASBL "Livre généalogique belge du Tinker" pour la race Tinker. "

Art. 2.A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mars 2006, 19 mai 2006, 3 août 2006, 13 novembre 2006 et 20 septembre 2007, sont apportées les modifications suivantes :

à l'alinéa 1er sont ajoutés un point 20° et un point 21°, rédigés comme suit :

"20° l'ASBL Irish Cob Society Belgique;

21°l'ASBL "Livre généalogique belge du Tinker. ";

il est inséré, entre les neuvième et dixième alinéas, un nouvel alinéa ainsi rédigé :

"L'agrément de l'association d'élevage, citée à l'alinéa premier, 20°, est repris à l'article 2, alinéa premier, 19° de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux."

Bruxelles, le 24 septembre 2008.

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

K. PEETERS.

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