19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous - dispositions générales et dispositions visant à obtenir une subvention d'impulsion (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 04-01-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-12-2008
Numéro: 2008204315
Page: 64821
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-19/46
Entrée en vigueur / Effet: 05-12-2008
Texte modifié: 2007036531
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[Abrogé] <AGF 2012-11-16/13, art. 32, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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