19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous - dispositions générales et dispositions visant à obtenir une subvention d'impulsion (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 04-01-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-12-2008
- Numéro
- 2008204315
- Page
- 64821
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-19/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-12-2008
- Texte modifié
- 2007036531
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-11-16/13, art. 32, 002; En vigueur : 01-01-2014>
