Texte 2008029604

25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant à l'article 34.3, d) et à l'annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-12-2008
Numéro
2008029604
Page
65351
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-25/42
Entrée en vigueur / Effet
25-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'avenant à l'article 34.3, d) et à l'annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 25 septembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Audiovisuel,

Mme F. LAANAN

Annexe.

Art. N1.Avenant du contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006.

(Pour l'Avenant, voir 2008-09-25/43).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.