25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant à l'article 34.3, d) et à l'annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-12-2008
- Numéro
- 2008029604
- Page
- 65351
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-25/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'avenant à l'article 34.3, d) et à l'annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 25 septembre 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN
Annexe.
Art. N1.Avenant du contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006.
(Pour l'Avenant, voir 2008-09-25/43).
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