Lex Iterata

Texte 2008202932

23 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans les locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande - Autorité flamande
Publication
28-8-2008
Numéro
2008202932
Page
45041
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-23/32
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2008
Texte modifié
2001035974
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.