23 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans les locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande - Autorité flamande
Publication: 28-8-2008
Numéro: 2008202932
Page: 45041
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-23/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2008
Texte modifié: 2001035974
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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