Texte 2008029469

11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-10-2008
Numéro
2008029469
Page
54673
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-11/40
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé libre de type 5 située sur le site du centre de jour " Grandir ", sis rue de la Limite 116, à 1210 Bruxelles.

Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'école d'enseignement fondamental spécialisé " L'Ecole Escale ", sis allée de Clerlande 6, à 1340 Ottignies.

L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre, chargé de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT.

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