Lex Iterata

Texte 2009027030

30 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Sainte-Gertrude 1 et 2 sis sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-2-2009
Numéro
2009027030
Page
16107
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex