Texte 2008007250
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense. "
Art. 2.Dans l'article 9, § 4, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " ou d'une des échelles à maintenir reprises dans l'annexe jointe au présent arrêté " sont insérés entre les mots " mentionnée au § 3 " et " ou de l'échelle de traitement 20B ".
Art. 3.Il est inséré dans le chapitre Ier du même arrêté, après l'article 19, une section 7, rédigée comme suit :
" Section 7. - Intégration des carrières particulières du niveau 1 dans le niveau A.
Art. 19bis. § 1er. Les agents qui, au 1er décembre 2004, sont titulaires de l'un des grades rayés mentionnés ci-après dans la colonne 1, revêtus d'une échelle de traitement reprise dans la colonne 2 sont nommés d'office dans la classe reprise dans la colonne 3, rémunérés par l'échelle de traitement reprise dans la colonne 4 et portent le titre repris en regard dans la colonne 5.
1 2 3 4 5
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Expert audiovisuel;
Meteorologue; 10A A1 A11 Attache
Expert chimiste;
Expert audiovisuel;
meteorologue; 10B A1 A12 Attache
Expert chimiste;
Expert audiovisuel;
meteorologue;
Expert chimiste; 10C A2 A21 Attache
Industrieel ingenieur voorheen bekleed 10B A2 A22 Attache
met de graad van adviseur (rang 10) bij
de Radio maritieme Dienst§ 2. L'ancienneté de classe des agents nommés en application du § 1er est égale à l'ancienneté de grade acquise à la date du 1er décembre 2004 dans le grade dont ils étaient titulaires.
L'ancienneté acquise dans le niveau 1 est censée être acquise dans le niveau A.
§ 3. L'ancienneté pécuniaire acquise par ces agents est censée être acquise dans la nouvelle échelle de traitement.
§ 4. En dérogation au § 1er, le cas échéant, les agents conservent l'échelle de traitement du grade dont ils étaient revêtus, pour autant qu'elle soit plus favorable.
En application de l'alinéa 1er et en dérogation aux articles 23 et 24 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux, l'agent nommé d'office au grade d'attaché, revêtu auparavant du grade rayé de conseiller (R 10) au Service Radio maritime, est intégré dans l'échelle de traitement liée à son nouveau grade conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 19ter. Au Ministère de la Défense, les grades suivants sont rayés :
Au rang 10 :
Médecin spécialiste;
Expert audiovisuel;
Météorologiste;
Expert chimiste;
Dentiste.
Art. 19quater. En dérogation à l'article 29, § 1er, de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, pour la période allant du 1er décembre 2004 à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal visé à l'article 5ter de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les lauréats d'une sélection d'accession au niveau 1 peuvent être nommés dans la classe dans laquelle le grade rayé a été intégré conformément à l'article 19bis du présent arrêté. "
Art. 4.Les articles 20, 21 et 24 du même arrêté sont abrogés.
Art. 5.Dans l'article 28 du même arrêté, les mots " 31 août 2004 " sont remplacés par les mots " 30 novembre 2004 ".
Art. 6.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, sauf les articles 2 et 5 qui produisent leurs effets le 1er juin 2002 et les articles 1er, 3, 4 et 6 qui produisent leurs effets le 1er décembre 2004.
Art. 8.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Défense sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Laeken, le 19 novembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.
(Tableau non repris pour des motifs techniques, voir M.B. 23/01/09, p. 4121-4129).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,
M. WATHELET.