Texte 2008012768

15 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
18-6-2008
Numéro
2008012768
Page
31327
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-15/40
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières est fixée comme suit, à partir du 1er juin 2008 :

Minimum : 29.433,54 EUR.

Maximum : 32.501,72 EUR.

4 augmentations biennales de : 767,05 EUR.

Art. 2.Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera transmise à la Cour des comptes.

Bruxelles, le 15 mai 2008.

Mme J. MILQUET.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.