Lex Iterata

Texte 2008012768

15 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
18-6-2008
Numéro
2008012768
Page
31327
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-15/40
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières est fixée comme suit, à partir du 1er juin 2008 :

Minimum : 29.433,54 EUR.

Maximum : 32.501,72 EUR.

4 augmentations biennales de : 767,05 EUR.

Art. 2.Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera transmise à la Cour des comptes.

Bruxelles, le 15 mai 2008.

Mme J. MILQUET.