Texte 2009200458

13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-2-2009
Numéro
2009200458
Page
9119
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-13/48
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200820-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 17 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 17 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 13 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base   Credit           Transfert          Credit
                       initial                             ajuste
                     apres le 1er
                      feuilleton
                     d'ajustement
                     et arrete de
                    transfert C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                         CE       CO       CE       CO       CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 13 52.03.05          0       155     + 17     + 17      17        172
  DO 30 01.01.09        2.853    1.124    - 17     - 17     2.836     1.107

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 13 novembre 2008.

B. LUTGEN.

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