Texte 2008204592

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programmes 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-12-2008
Numéro
2008204592
Page
67830
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-06/52
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200802-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 426 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 13 des divisions organiques 11 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial         Transfert          Credit ajuste
   base             apres le
                    1er feuilleton
                    d'ajustement et
                    arretes de
                    transfert CND
  DO 11 33.18.13                  -            + 426                   426
  DO 17 01.01.02              1 802            - 426                 1 376

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 novembre 2008.

M. DAERDEN

M. TARABELLA

D. DONFUT.

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