8 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire.

Article 1er.Les montants mentionnés à l'article 1409, § 1er, alinéas 1er à 3 et § 1erbis, alinéas 1er à 3, du Code judiciaire sont adaptés conformément à la formule suivante compte tenu de l'indice calculé et nommé à cet effet du mois de novembre 2008 :

      (27.000 : 40,3399) x 152,38
  1.  --------------------------- = 980,3887467 EUR
                 104,03
       
       
      (29.000 : 40,3399) x 152,38
  2.  --------------------------- = 1.053,0101354 EUR
                 104,03
       
       
      (32.000 : 40,3399) x 152,38
  3.  --------------------------- = 1.161,9422184 EUR
                 104,03
       
       
      (35.000 : 40,3399) x 152,38
  4.  --------------------------- = 1.270,8743013 EUR
                 104,03

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1409, § 1er, alinéa 4, et § 1erbis, alinéa 4, du même Code, est adapté conformément à la formule suivante compte tenu de l'indice calculé et nommé à cet effet du mois de novembre 2008 :

   50 x 126,39
  ------------ = 60,06558312 EUR
     105,21

Art. 3.Les montants mentionnés aux article 1er et 2 sont arrondis à l'euro supérieur comme suit :

981 EUR, 1.054 EUR, 1.162 EUR, 1.271 EUR, 61 EUR.

Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN