21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.

Article 1er.Les annexes 20 et 21 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2008.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Annexe 20. Certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire technique de qualification en alternance.

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 09-06-2008, p. 28908-28909).

Art. N2.Annexe 2. - Annexe 21. Certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire professionnel en alternance.

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 09-06-2008, p. 28909).