26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 08-04-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-8-2008
Numéro: 2008031422
Page: 43464
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-26/40
Entrée en vigueur / Effet: 15-08-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-03-28/07, art. 10, 002; En vigueur : 15-05-2019>

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