26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 08-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-8-2008
- Numéro
- 2008031422
- Page
- 43464
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-26/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-08-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-03-28/07, art. 10, 002; En vigueur : 15-05-2019>
