Texte 2008201502

25 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et les programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
9-5-2008
Numéro
2008201502
Page
24674
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-25/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200819-05-2008
Texte modifié
2008027019
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 237 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 54.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 545 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et des programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.02     4 848   25 365          -    - 2 782     4 848   22 583
  DO 54 51.03.01         0        0          -    + 1 237         0    1 237
  DO 54 01.01.04         0        0          -       + 30         0       30
  DO 54 01.06.04         0        0          -      + 111         0      111
  DO 54 01.07.04         0        0          -    + 1 404         0    1 404

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 25 mars 2008.

A. ANTOINE.

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