8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal relatif à l'emblème de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 30-10-2008
Numéro: 2008000892
Page: 57454
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-08/31
Entrée en vigueur / Effet: 09-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'emblème de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire représente deux sphères, la grande sphère grise symbolisant un atome et la petite sphère verte symbolisant un ion.

Une représentation en noir et blanc de l'emblème figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'emblème déterminé à l'article 1 ne peut être utilisé, sous quelque forme que ce soit, que par un membre du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire dans l'exercice de ses fonctions.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Annexe.

Art. N1.Annexe. (Emblème non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-10-2008, p. 57455).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 octobre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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