Texte 2008036304

6 NOVEMBRE 2008. - ARRETE MINISTERIEL portant le mode de convocation en vue du contrôle antidopage en ce qui concerne les courses cyclistes (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-11-2008
Numéro
2008036304
Page
61566
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-06/33
Entrée en vigueur / Effet
29-11-2008
Texte modifié
1997036362
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-05-06/05, art. 8, 002; En vigueur : 10-06-2013>

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