Texte 2009035144
Article 1er.Il est créé un nouveau polder, dénommé "Polder Schelde Durme Oost". La description de ce polder est mentionnée sur le plan, joint en annexe 2 au présent arrêté. Ce polder est créé après fusion du Polder Durme Noord-Oost, du Polder Durme Noord-West, du Polder Durme Zuid-Oost, du Polder Hamme-Moerzeke, du Polder van Grembergen et du Polder Sint-Onolfs et après une adaptation des délimitations, basée sur les délimitations du système des eaux.
Les six polders fusionnés, visés à l'annexe 1re joint au présent arrêté, sont abrogés à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 2.Le nouveau polder est le successeur en droit sous titre général des polders, visés à l'article 1er. En cette qualité, le nouveau polder reprend le patrimoine intégral comprenant tous les biens, droits, créances et dettes des polders visés à l'article 1er.
Art. 3.Les membres du personnel qui, à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont employés statutairement ou contractuellement par les polders à abroger et à fusionner, sont transférés au nouveau polder. Ce transfert se fait avec maintien:
1°de l'ancienneté administrative, pécuniaire et barémique;
2°de l'échelle barémique et de la carrière fonctionnelle auxquelles ils peuvent prétendre le cas échéant suivant la règlementation existant au moment de leur transfert;
3°des indemnités et allocations règlementairement accordées auxquelles ils peuvent prétendre suivant la règlementation existant au moment de leur transfert.
Les éléments précités sont à titre personnel et extinctifs à partir du moment que l'ensemble du salaire et des indemnités et allocations règlementairement accordées auprès du nouveau polder est plus favorable.
Les membres du personnel contractuels individuels doivent être d'accord avec le transfert vers le nouveau polder.
Art. 4.La province de la Flandre orientale est désignée comme autorité provinciale compétente pour agir en exécution de la Loi sur les Polders.
Conformément à l'article 8 de la loi sur les Polders, le gouverneur est chargé de la convocation de l'assemblée générale pendant laquelle le règlement du polder est fixé et la nouvelle administration est élue.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la date de l'approbation du règlement sur les polders du nouveau polder par l'autorité chargé de la surveillance conformément à l'article 8 de la loi sur les Polders.
Art. 6.La Ministre flamande ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
Mme H. CREVITS
Annexe.
Art. N1.Annexe. (Plan non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 23-02-2009, p. 15863-15864).