20 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.

Article 1er.A l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, inséré par l'arrêté royal du 22 mai 2003, remplacé par l'arrêté royal du 13 septembre 2004 et modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2004 sont apportées les modifications suivantes :

1°le § 2 est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Du revenu de la personne avec laquelle la personne handicapée forme un ménage sont immunisés les 16 354,13 premiers EUR ainsi que la moitié de la partie qui excède ce montant ";

2°au § 6, 4°bis sont supprimés les mots " le revenu de la personne avec laquelle la personne handicapée est établie en ménage non immunisé conformément au § 2, 1°. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées adjointe à la Ministre des Affaires sociales,

Mme J. FERNANDEZ-FERNANDEZ.